Une enquête préliminaire a été ouverte sur de possibles fraudes aux procurations de militants et candidats Les Républicains (LR) avant le second tour des municipales à Marseille, a annoncé le samedi 13 juin à l'AFP le procureur Dominique Laurens.
Dans le cadre de ces investigations, une perquisition a eu lieu le 13 juin au local de campagne de la tête de liste LR Martine Vassal, a appris l'AFP de source proche du dossier. L'enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire, a été ouverte la veille pour tenter de caractériser de possibles «manœuvres frauduleuses» en vue d'établir des procurations d'électeurs ainsi que pour «faux et usage de faux», a déclaré à l'AFP Dominique Laurens. «La justice fait son travail, elle vérifie si des infractions ont été commises et à qui les imputer», a-t-elle ajouté.
Le 11 juin dernier, l'hebdomadaire Marianne et le journal de France 2 avaient révélé que deux candidates présentes sur des listes de Martine Vassal proposaient des «procurations simplifiées» sans respecter les procédures. Dans ce bastion de la droite où le scrutin s'annonce particulièrement serré, après un premier tour où l'union de la gauche est arrivée devant l'héritière du sortant LR Jean-Claude Gaudin, ces révélations ont suscité un tollé.
Pour autant Jean-Claude Gaudin, maire de la ville depuis 25 ans, a réaffirmé dans La Provence son soutien à la candidate LR, Martine Vassal. «Il ne faut pas que cette mauvaise polémique détourne les électeurs du véritable enjeu et du choix qu'ils ont à faire pour Marseille et son avenir», explique-t-il à moins de deux semaines du scrutin. Et l'édile d'ajouter : «J'espère que la justice et la police démontreront très vite la validité des procurations enregistrées par la ville de Marseille. La légende noire de la vie politique à Marseille, ça suffit».
4595 «procurations incomplètes», selon le Printemps Marseillais
Interrogée le 12 juin, Martine Vassal a fustigé «des Parisiens [qui] essayent de créer une polémique qui n'existe pas ici». Pour autant, dans un communiqué, la candidate a assuré que «si ces faits [étaient] avérés, ils [étaient] inacceptables».
Ses adversaires ont fait part de leur indignation. Le Printemps Marseillais, la liste d'union de la gauche de Michèle Rubirola qui a dénoncé à plusieurs reprise des risques de fraude autour des élections à Marseille, a annoncé avoir lancé «une opération de contrôle citoyen» pour vérifier les procurations déposées dans les locaux de la mairie. Le 12 juin, elle aurait ainsi trouvé «4 595 procurations incomplètes», où «manquait déjà la date à laquelle la procuration a été effectuée et le nom de l’officier de police judiciaire devant qui la procuration est signée», des informations obligatoires. «Craignant une défaite, une partie du personnel politique de droite serait en train de préparer un hiver démocratique à Marseille», s'alarme cette liste.
En outre, auprès de France 3 plusieurs assesseurs ont relaté des événements inhabituels qui se sont déroulés lors du premier tour des municipales, le 15 mars. «95% ou 98% des procurations provenait de personnes âgées issues d'un même Ehpad, en état de faiblesse pour la plupart d'entre elles», confie par exemple au média public Cécile Vignes, candidate divers droite à l'élection municipale de Marseille sur le 11e et 12e arrondissement, qui était assesseur dans ce même secteur.
La préfecture elle-même a tenu, dans la foulée des révélations, à rappeler les conditions du vote par procuration, que les personnes pointées par les reportages ne semblent pas respecter. Selon l'article L111 du Code électoral, «toute manœuvre frauduleuse relative aux procurations, définies dans les articles L71 et L77, est passible de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende», déclare à France Info Dominique Volut, avocat en droit public.