Le procureur de Paris Rémy Heitz a annoncé le 8 juin à l'AFP l'ouverture d'une vaste enquête préliminaire portant sur la gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France. Cette enquête préliminaire vise notamment les chefs d'«homicides involontaires» ou «mise en danger de la vie d'autrui», et constitue, selon l'agence de presse, la «réponse judiciaire à l'essentiel des plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement».
Selon Le Parisien, 62 plaintes ou signalements liés à l'épidémie auraient en effet été reçus par le parquet.
Emmanuel Macron et le gouvernement pas inquiétés ?
Le procureur a précisé que cette vaste enquête aurait pour objectif de «mettre au jour d'éventuelles infractions pénales» des décideurs, mais pas de «définir des responsabilités politiques ou administratives».
Irresponsable pénalement, le président de la République Emmanuel Macron n'est pas concerné par cette enquête, ni les membres du gouvernement, «dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République, saisie de 80 plaintes», selon l'AFP. Toutefois, les décisions de ces acteurs incontournables de la gestion de crise pourront difficilement être ignorées...
L'Etat français n'a pas pris à temps les mesures nécessaires pour protéger les personnes sur son sol. Les mesures prises récemment sont tardives, insuffisantes et incohérentes
L'enquête initiée par le parquet regroupe en fait 13 procédures liées à des plaintes de syndicats et d'association, ainsi qu'une procédure regroupant 33 plaintes déposées principalement par des particuliers sur le site internet plaintecovid.fr.
L'épineuse question des masques abordée
Cette page internet propose de simplifier le dépôt de plainte contre X liées à la gestion de la crise sanitaire. «Alors que partout l'épidémie d'infections au coronavirus progresse, et malgré les avertissements des instances sanitaires internationales, l'État français n'a pas pris à temps les mesures nécessaires pour protéger les personnes sur son sol. Les mesures prises récemment sont tardives, insuffisantes et incohérentes. De ce fait, de nombreuses personnes, dont du personnel médical, ont été et sont toujours exposées à des risques sanitaires, sont tombées malades ou sont décédées», peut-on notamment lire sur ce site.
L'enquête du parquet de la capitale est pour sa part ouverte pour «homicides involontaires», «blessures involontaires», «mise en danger de la vie d'autrui», «abstention volontaire de combattre un sinistre», et «non-assistance à personne en péril». En particulier, la question de la mise à disposition de moyens de protections (dont l'épineuse question des masques) pour les personnes exposées, notamment par leur travail, devrait être abordée.
Ces investigations ont été confiées à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). L'enquête nationale ne porte pas sur les Ehpad, qui font l'objet d'enquêtes locales, dont deux à Paris, à Nanterre et à Grasse (Alpes-Maritimes).
Le procureur Rémy Heitz a d'ores et déjà précisé que l'un des défis de cette enquête serait de parvenir à évaluer l'état des connaissances scientifiques sur l'épidémie. «Pour ce type d'infractions, le code pénal dit bien qu'il faut apprécier les responsabilités au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions», explique-t-il.