France

Le Conseil constitutionnel officialise l'échec du projet de référendum sur la privatisation de l'ADP

Le Conseil constitutionnel a constaté officiellement l'échec du projet de référendum sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP) qui n'a pas obtenu en neuf mois le soutien de 10% des électeurs exigé pour être validé.

Le nombre de soutiens à recueillir était de 4 717 396 mais seuls 1 093 030 signatures ont été enregistrées et validées, a-t-on constaté au Conseil constitutionnel via un communiqué.

«La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris n’a donc pas obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales», constate l'institution qui publiera cette déclaration au journal officiel.

Le dernier pointage effectué le 13 mars, date de clôture de la période de recueil des signatures, faisait état d'un nombre de 1 090 570 soutiens au référendum, un chiffre depuis légèrement réévalué après l'étude des derniers recours.

En revanche la question d'une éventuelle privatisation d'ADP a été repoussée à une date indéterminée par le gouvernement compte-tenu de l'effondrement du marché et des difficultés du secteur aérien liés à la crise du coronavirus. Cette décision a été bien accueillie par l'opposition, à l'origine du projet de référendum, qui mise sur un enterrement pur et simple de ce projet gouvernemental controversé.