L'ancienne militante des Femen Iana Zhdanova a été définitivement relaxée le 26 février du délit d'exhibition sexuelle qui lui était reproché pour une action seins nus au musée Grévin en 2014, après le rejet du pourvoi en cassation du parquet général de Paris.
Dans sa décision, la Cour de cassation a estimé que la seule exhibition de la poitrine d'une femme dans un lieu ouvert au public était un acte sexuel, même si l'intention de son auteure était dénuée de toute connotation sexuelle, et était donc passible de poursuites. Cependant, Iana Zhdanova ayant toujours revendiqué «un acte politique», la condamner «constituerait une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression», a considéré la plus haute juridiction française. Elle a donc rejeté le pourvoi formé par le parquet général après la relaxe en appel de l'ex-militante ukrainienne, qui aura bientôt 32 ans.
Une femme qui se sert de sa poitrine comme support à un message peut se voir condamnée malgré l'absence d'intention d'agresser sexuellement
Pour l'une de ses avocates, Marie Dosé, cette décision est «mi-figue mi-raisin». Tout en saluant «une victoire» pour la jeune femme, réfugiée politique en France et aujourd'hui intermittente du spectacle, Marie Dosé a dit «regretter le peu de courage de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur ce délit d'un autre temps».
Une action menée contre la statue de cire de Vladimir Poutine
Le 5 juin 2014, poitrine dénudée sur laquelle était inscrit Kill Putin («Tuez Poutine»), elle avait attaqué à coups de pieu la statue de cire du président russe au musée Grévin à Paris.
Déjà saisie du cas d'Iana Zhdanova, la Cour de cassation avait en janvier 2018 jugé que l'infraction d'exhibition sexuelle était bien caractérisée, «indépendamment des motifs invoqués», l'ex-militante ayant «exhibé volontairement sa poitrine dans un musée, lieu ouvert au public».
Rejugée, Iana Zhdanova avait à nouveau bénéficié d'une relaxe en décembre 2018. La cour d'appel de Paris avait considéré que l'exposition au public de la poitrine d'une femme ne pouvait être systématiquement qualifiée d'exhibition sexuelle, dès lors que l'acte était dépourvu d'une connotation sexuelle ou n'avait pas pour but «d'offenser la pudeur d'autrui», mais qu'il relevait de la «manifestation d'une opinion politique». Un raisonnement que n'a pas suivi la Cour de cassation, qui a choisi, comme l'avait invité à le faire l'avocat général, «de faire la balance» entre deux intérêts.
«Cela avance un peu, mais très modérément», a commenté auprès de l'AFP l'autre avocate de Iana Zhdanova, Catherine Bauer-Violas. L'infraction d'exhibition sexuelle peut être écartée si elle met en jeu une autre liberté. Mais cela restera «du cas par cas», a ajouté Catherine Bauer-Violas. «Une femme qui se sert de sa poitrine comme support à un message peut se voir condamnée malgré l'absence d'intention d'agresser sexuellement. Donc cette jurisprudence est complètement décalée», a déploré Marie Dosé. L'avocate a appelé le législateur à la «corriger» pour «adapter ce texte à la société d'aujourd'hui».
Ces dernières années, plusieurs Femen ont été poursuivies pour exhibition sexuelle après des actions politiques seins nus. Mais la réponse pénale a varié : certaines ont été condamnées, d'autres relaxées. L'une d'elles, Eloïse Bouton, définitivement condamnée en janvier 2019 pour avoir exhibé sa poitrine dans l'église parisienne de la Madeleine en 2013, a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme. Avant elle, la dernière condamnation définitive pour cette infraction avait été prononcée contre une femme qui avait joué au ping-pong torse nu dans une station balnéaire en 1965.