En apparence, tout se termine bien pour les journalistes de Disclose et de Radio France : selon une information de Mediapart confirmée par l'AFP, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a décidé de classer sans suite l'enquête ouverte à la suite d'une plainte du ministère des Armées pour «compromission du secret de la défense nationale». Les journalistes avaient révélé une note du renseignement comprenant des des informations sur l’utilisation des armes françaises – vendues à l'Arabie saoudite – dans la guerre au Yémen.
Mais les apparences sont parfois trompeuses. Dans le courrier qu'il leur a adressé le 22 janvier et dont a eu connaissance l'AFP, le procureur de la République souligne en effet qu'il apparaît «que l'infraction est caractérisée», rappelant que la peine qu'ils encouraient était de cinq ans de prison et 75 000 euros amende. Et s'il confirme ne pas engager de poursuites pénales à leur encontre, il leur indique cependant que la procédure «constituera un antécédent judiciaire», avant de leur rappeler «les termes de la loi en [les] invitant à s'y conformer».
La mention de l'antécédent judiciaire est une nouvelle tentative inique d'intimidation sans valeur juridique
Interrogé par Mediapart, Geoffrey Livolsi, cofondateur du site web d'investigation Disclose, estime qu'il s'agit ni plus ni moins que d'une tentative d'intimidation. «Pendant neuf mois, le parquet de Paris a eu les mains libres pour traquer nos sources et enquêter sur notre travail. La mention de l'antécédent judiciaire est une nouvelle tentative inique d'intimidation sans valeur juridique», dénonce-t-il ainsi.
La formulation utilisée par le procureur interpelle également le journaliste de Radio France de Benoît Collombat : «Je m'interroge sur la formulation ambiguë du procureur de la République : comment une procédure classée peut, en même temps, constituer un antécédent judiciaire ? Que signifie au regard du droit ce qui, malgré tout, est qualifié d'antécédent judiciaire ? Cela n'est pas précisé.»
Des journalistes du site Disclose, de Radio France et de l'émission Quotidien (TMC) avaient notamment été entendus en 2019 par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Des convocations dénoncées à l'époque par une vingtaine d'ONG et de syndicats, comme un atteinte à la liberté de la presse.
Il leur était reproché d'avoir révélé un rapport d'une quinzaine de pages, rédigée par la Direction du renseignement militaire (DRM). Celui-ci répertoriait notamment les armes vendues par la France qui sont déployées par l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis au Yémen, théâtre d'un conflit très meurtrier qui fait rage depuis 2015, «y compris sur des zones civiles».
Ces révélations contredisaient la version avancée par la France pour justifier certains de ses contrats d'armement controversés. Paris a en effet toujours expliqué que les armes vendues à ses partenaires étaient utilisées dans des positions défensives, principalement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et n'étaient pas engagés dans des opérations offensives.