France

Affaire Mila : aucune poursuite judiciaire contre la lycéenne ayant insulté l'islam

Les propos contre l'islam de Mila ne sont pas une provocation à la haine, selon le parquet, qui classe donc sans suite cette enquête mais poursuit les investigations pour trouver les auteurs de menaces de mort à l'encontre de la jeune fille.

Mila ne sera finalement pas poursuivie judiciairement, d'après une annonce du parquet de Vienne le 30 janvier. Il y a dix jours, une vidéo de cette adolescente mineure diffusée dans une discussion personnelle s'était retrouvée à circuler de manière virale sur les réseaux sociaux, lui attirant un déferlement de menaces prises au sérieux. La jeune Mila, lycéenne, a dû être déscolarisée.  

«L'enquête a démontré que les propos diffusés, quelle que soit leur tonalité outrageante, avaient pour seul objet d'exprimer une opinion personnelle à l'égard d'une religion, sans volonté d'exhorter à la haine ou à la violence contre des individus à raison de leur origine ou de leur appartenance à cette communauté de croyance», a expliqué le procureur de la République Jérôme Bourrier.

«Les investigations conduites aux fins d'exploitation des propos diffusés, d'analyse de leur dimension contextuelle, de la personnalité de leur auteure et des finalités poursuivies, n'ont révélé aucun élément de nature à caractériser une infraction pénale», a aussi écrit Jérôme Bourrier.

Le parquet a donc procédé au classement sans suite de la procédure qui avait été ouverte le 23 janvier pour «provocation à la haine à l'égard d'un groupe de personnes, en raison de leur appartenance à une race ou à une religion déterminée».

En revanche, la seconde enquête «ouverte du chef de menaces de mort, menace de commettre un crime, harcèlement et usage de l'identité ou de données d'identification d'autrui en vue de porter atteinte à la tranquillité et à l'honneur» est toujours en cours. 

Les investigations confiées à la gendarmerie nationale et à ses spécialités en matière de lutte contre la cybercriminalité visent à «identifier et poursuivre les auteurs» des menaces.

Ces menaces ont été «propagées de manière anonyme et révélant pour certaines d'entre elles des données personnelles et intimes», avait précisé il y a une semaine le parquet de Vienne.

Cette affaire avait suscité un flot de réactions avec des pro et des anti, certaines personnalités politiques prenant parti.

Même la ministre de la Justice s'est enferrée dans cette affaire : Nicole Belloubet a plaidé la maladresse et assuré ne pas remettre en cause «le droit de critiquer la religion», après avoir assimilé le 29 janvier la critique des religions à «une atteinte à la liberté de conscience».

«Dans une démocratie, la menace de mort est inacceptable [...] L'insulte à la religion, c'est évidemment une atteinte à la liberté de conscience, c'est grave, mais ça n'a pas à voir avec la menace [de mort]», avait déclaré la ministre sur Europe 1.

«Cela laisse perdurer l'idée qu'il y aurait un délit de blasphème en France, ce qui est totalement faux : on a le droit de critiquer une religion, et heureusement, ça s'appelle la liberté d'expression», a réagi le chef de file des députés Les Républicains Damien Abad sur France Inter le 30 janvier.

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