La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France dans un arrêt rendu ce 30 janvier. La juridiction reproche à la France ses conditions de détention dans des maisons d'arrêt souvent surpeuplées. La CEDH n'a pas intimé à la France d'agir, mais lui a recommandé de prendre des mesures face à ce «problème structurel».
Elle recommande également l'Etat français à «envisager l'adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention», selon un communiqué de presse diffusé par l'institution européenne.
Cette décision fait suite à la saisie de la Cour par 32 détenus des prisons de Fresnes (Val-de-Marne), Nice (Alpes-Maritimes), Nîmes (Gard), Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie).
70 818 détenus en France contre 61 065 places opérationnelles
Outre la surpopulation carcérale, les plaignants dénonçaient des établissements vétustes, ainsi que l'absence de recours offerts par la justice française pour y remédier. Les juges administratifs n'ont, en effet, pas le pouvoir d'agir concrètement sur les conditions de détention des détenus.
Selon les derniers chiffres rendus publics par l'administration pénitentiaire, il y avait 70 818 personnes incarcérées dans les 188 établissements pénitentiaires français au 1er octobre 2019, pour seulement 61 065 places opérationnelles. La densité carcérale française s'établit ainsi à 116%, en baisse de 2% en un an. Le nombre de matelas au sol s'élevait, en 2019, à 1 497 contre 1 353 un an auparavant.
La CEDH estime dans son arrêt que les détenus français ne bénéficient pas, dans leur majorité, de «conditions de détention décentes». Pour Patrice Spinosi, avocat de l'Observatoire international des prisons (OIP), à l'origine de la requête déposée par les 32 détenus, la décision de la CEDH constitue «une immense victoire, l'aboutissement des efforts de l'OIP depuis 10 ans pour faire reconnaître l'état de délabrement des prisons françaises». Selon lui, «c'est un grand chantier qui s'ouvre» avec cette condamnation, qui doit conduire à une «réflexion globale sur le sens de la peine», et pas seulement à la construction de nouvelles prisons.
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