Dans sa décision signée le 27 août, le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné un procès au tribunal correctionnel pour «favoritisme» et «détournement de fonds publics par négligence» pour Claude Guéant et l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon.
Ancien conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson est pour sa part renvoyé pour «recel de favoritisme», «détournement de fonds publics» et «abus de biens sociaux», selon l'ordonnance du juge dont a eu connaissance l'AFP.
Deux autres anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, sont aussi renvoyés pour «favoritisme», tandis que le politologue Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron, devenue No Com, le sont pour «recel de favoritisme».
Cette enquête avait démarré en 2013 à la suite d'une plainte de l'association anticorruption Anticor, après un rapport de la Cour des comptes en 2009. Elle s'est concentrée d'une part sur des commandes passées par l’Elysée auprès d'instituts de sondages comme Ipsos, «en méconnaissance» des règles des marchés publics. De l'autre, elle s'est intéressée aux contrats noués, là aussi sans appels d'offres, avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact et Publi-Opinion) et de Pierre Giacometti. Publifact et Publi-Opinion sont renvoyés pour «détournement de fonds publics» et «recel de favoritisme». Ipsos l'est uniquement pour «recel de favoritisme».
«C'est une grande satisfaction que ce dossier arrive à son terme», a réagi auprès de l'AFP Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. Toutefois, «il y aura un grand absent à ce procès : grâce à une immunité présidentielle déraisonnable, Nicolas Sarkozy aura été protégé alors que c'est lui le principal instigateur», a-t-il estimé.
«C'est une décision sans surprise mais la partie sera difficile pour le tribunal sur une question inédite et très juridique : le code des marchés publics ne s'était jamais appliqué à la présidence depuis le début de la Ve République. Or si la règle n'est pas claire, le doute doit profiter aux mis en cause», a déclaré à l'AFP Philippe Bouchez-El Ghozi, avocat de Claude Guéant.
Plusieurs mis en examen avaient invoqué une «tradition» à l’Elysée qui aurait dispensé d'appliquer les règles de la commande publique.
Influent inspirateur du président, aux idées proches de l'extrême droite, Patrick Buisson avait signé une convention avec l’Élysée dès 2007 lui confiant une mission de conseil rémunérée 10 000 euros (hors taxe) par mois et octroyant à Publifact «l'exécution de sondages», à sa liberté d'appréciation.
L'enquête a identifié 235 sondages achetés par son cabinet et revendus à la présidence entre 2007 et 2009 avec des marges de 65% à 70%, pour un bénéfice de quelque 1,4 million d'euros.