La décision a été rendue le 19 juillet par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui a donné raison, dans son ordonnance de référé, aux deux filiales d’Orano (anciennement Areva) en interdisant aux militants de l’ONG Greenpeace de se rendre à proximité des convois de déchets radioactifs.
Dans son verdict, le TGI a interdit aux militants associatifs de «perturber, gêner ou entraver de quelque façon que ce soit le transport et l’acheminement de matières ou de déchets nucléaires ou radioactifs», ajoutant que ceux-ci ne pourraient plus «s’approcher à moins de 250 mètres des convois» des deux sociétés, TN International et Lamarechal Celestin, sous peine de se voir infliger 1 500 euros d’amende par infraction et par personne. L’ordonnance sera applicable du 19 juillet au 25 septembre. Cette dernière date marquera la fin du débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Greenpeace a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision que Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France considère, auprès de nos confrères du Monde, comme «très sévère et injustifiée».
Le 4 juillet, les deux filiale d’Orano avaient saisi le juge des référés à propos de plusieurs actions menées par l’ONG. Elles avaient été qualifiées de «vandalisme» par le juge. Le 12 juin dernier, les cuves d’un convoi ferroviaire transportant des déchets radioactifs avaient été aspergées de peinture orange en gare de Vierzon (Cher). Le 17 juin, en Ile-de-France, c’était au tour d’un semi-remorque de faire les frais des militants écologistes.
L’objectif ? Montrer aux Français la quantité de convois de déchets nucléaires circulant sur le territoire. Leur nombre est estimé à 19 000 convois par an. Laura Monnier, juriste pour Greenpeace, précise, toujours auprès du Monde, vouloir «informer les citoyens que ces transports existent car c’est une information très peu connue alors que les autorités ont normalement l’obligation d’informer sur ces transports».
Les requérants demandaient eux 75 000 euros par infraction et par personne. Si le juge a réduit cette amende à 1 500 euros, il a étendu le périmètre d’interdiction de 100 mètres, requis par les deux entreprises, à 250 mètres.