Depuis le début de la crise sociale des Gilets jaunes en novembre 2018, 264 enquêtes ont été ouvertes par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). La direction de l'institution a livré ce 13 juin son rapport d'activités pour l'exercice 2018. C'est la deuxième fois que la police des polices se plie à cet exercice.
Plus tôt dans la journée, RTL avait eu accès à des informations en avant-première qui faisaient surtout état des chiffres liés aux enquêtes dans le cadre du maintien de l'ordre dans les manifestations des Gilets jaunes. Mais après la conférence de presse menée par la directrice de l'IGPN, Brigitte Jullien arrivée en janvier 2019 à ce poste, un autre pan du rapport a été dévoilé : le nombre de fois (répertoriées sur la base des déclarations des policiers) où les fonctionnaires de police ont fait usage de leurs armes létales et non-létales.
Sans surprise, l'usage du lanceur de balle de défense (LBD40) a connu une très forte hausse en 2018 avec les manifestations des Gilets jaunes (les chiffres de 2019 ne seront connus qu'en 2020). Les policiers l'ont utilisé trois fois plus en 2018 : 19 071 fois contre seulement 6 357 l'année précédente.
Pour ce qui est de la grenade à main de désencerclement (GMD), la hausse est encore plus spectaculaire avec 5 420 munitions utilisées contre 1 367 en 2017, c'est-à-dire près de quatre fois plus.
Les policiers ont également davantage utilisé leurs pistolets à impulsion électrique de marque Taser, avec 1 820 déclarations d’emploi, contre 1 400 en 2017. Cette hausse n'est pas pas nécessairement imputable aux opérations de maintien de l'ordre dans le contexte de la crise sociale, mais plutôt liée à un déploiement plus important de cette arme au sein des effectifs.
Par ailleurs, les fonctionnaires de police ont moins fait usage de leur arme de service (Sig Sauer de calibre 9mm) : ils ont tiré avec 313 fois en 2018 alors qu'ils l'avaient utilisée en 394 occasions en 2017. Cela représente une baisse de 26%.
Selon les révélations de RTL, près de 40% de ces enquêtes de l'IGPN pour 2018 auraient été bouclées et 113 des 264 enquêtes concerneraient des blessures graves provoquées pour la plupart par des lanceurs de balle de défense (LBD40) ou des grenades de désencerclement (GMD), ainsi que par des charges de police. 105 enquêtes bouclées seraient ainsi renvoyées aux procureurs locaux concernés et il reviendra de décider si les plaintes seront classées sans suite ou si les fonctionnaires concernés pourront être poursuivis. Lors de sa conférence de presse, Brigitte Jullien a déclaré qu'au moins huit informations judiciaires avaient été ouvertes à l'encontre de fonctionnaires de police. En revanche, elle a souligné que, pour l'heure, aucun policier n'avait été suspendu de ses fonctions et a expliqué : «Pour qu’il y ait suspension, il faut qu’il y ait faute. Or, à ce jour, aucune enquête n’a permis de conclure que la responsabilité d’un policier était engagée à titre individuel.»
L'enjeu principal pour la police des polices est d'établir dans quelle mesure l'usage de la force a été légitime ou non dans chaque dossier : la tête de tel manifestant a-t-elle été visée délibérément ? Le maintien de l'ordre a-t-il été effectué dans les règles de l'art lors d'un désencerclement ? Tel fonctionnaire a-t-il eu un comportement inapproprié ?
Le 6 juin, la rubrique CheckNews du journal Libération s'est notamment penché sur le cas très médiatique du commandant Didier Andrieux, filmé en train de violenter des manifestants à Toulon le 5 janvier lors de l'acte 8 des Gilets jaunes. A en croire le quotidien qui a interrogé la police nationale à cet égard, il n'y a «pas eu de mesure disciplinaire à ce stade» entreprise à l'encontre du fonctionnaire. CheckNews précise que «pas moins de cinq procédures ont par ailleurs été lancées concernant Didier Andrieux, judiciaires comme administratives.»
Macron, Ndiaye et Heitz ont annoncé la couleur
Interrogée par LCI le 31 mai, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, avait assuré que les policiers qui auraient utilisé la force de «manière illégitime ou de manière disproportionnée [seraient] bien sûr sanctionnés». Cette déclaration intervenait après que le procureur de Paris Rémy Heitz avait annoncé le 30 mai dans une interview au Parisien que sur 174 en enquêtes ouvertes, 57 avaient été clôturées et remises au Parquet. Le procureur qui avait succédé à François Molins en 2018 avait également affirmé que les fonctionnaires de police fautifs seraient «renvoyés en correctionnelle.»
Après une rencontre avec Emmanuel Macron le 3 mai, le président de Reporters sans frontières avait déclaré que le président de la République «ne se contenterait pas de faire passer un message au ministre de l'Intérieur» et qu'il s'était engagé à ce que des «actions soient prises» dans le cas journalistes blessés par des membres des forces de l'ordre.
Un policier appartenant aux compagnies républicaines de sécurité (CRS) a été renvoyé aux assises le 20 mai. Le fonctionnaire de police de 50 ans est suspecté d'avoir éborgné un militant SUD au moyen d'une grenade de désencerclement (GMD) en septembre 2016.
Les policiers associatifs avaient déjà prévenu
Contacté par RT France le 21 mars, un policier du Collectif autonome des policiers d'Ile-de-France avait déjà confié : «Qui devra assumer les conséquences en cas de blessure grave d'un casseur ou d'un manifestant ? La nouvelle doctrine, c'est quoi ? C'est de leur rentrer dedans ? On a des flics frustrés, fatigués et qu'on incite souvent à se désengager et à fuir même... Alors la réplique de fermeté du gouvernement, elle est à double-tranchant pour nous ; nous, les policiers, il va falloir que nous fassions plus attention que jamais, parce que si nous sommes inquiétés par l'IGPN [Inspection générale de la police nationale], le ministre de l'Intérieur ne sera pas là pour nous tenir la main. Le fonctionnaire concerné sera tout seul.»
Joint par RT France le 22 mai, le porte-parole de l'Union des policiers nationaux indépendants, Jean-Pierre Colombies, avait déclaré à propos de l'affaire du policier renvoyé aux assises : «Après les manifestations des Gilets jaunes, il y aura des dizaines d'autres cas similaires. Les flics seront comptables de leurs actes et pas [le ministre de l'Intérieur] Christophe Castaner, qui devrait pourtant assumer ses instructions de fermeté. Mais à la limite, les collègues auraient dû y réfléchir avant et faire preuve de discernement lorsqu'ils ont été confrontés à des ordres débiles. Ce ministre a fait sauter toute la préfecture de police de Paris pour se couvrir, vous croyez qu'il va aller défendre des pauvres flicards aux assises ? A titre personnel, je l'ai assez dit sur tous les plateaux où j'ai été invité : l'autorité suprême peut bien donner le feu vert aux policiers d'agir comme certains ont agi, mais l'autorité judiciaire, elle, fait son travail, elle ouvre des procédures et lorsqu'on arrive aux assises, ce sont les jurés qui décideront, là on ne maîtrise plus rien, et le policier risque plus de dix ans de prison ferme.»
Pour mémoire, au micro de France 2 le 4 avril, Christophe Castaner avait déploré les 1 628 cas de blessures du côté des policiers et des gendarmes au cours des manifestations de Gilets jaunes : «Personne n'en parle car on considère qu'un policier ou un gendarme qui se fait blesser, c'est normal. C'est dégueulasse», avait conclu le ministre de l'Intérieur.
Antoine Boitel