Le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête faisant suite à une plainte déposée à l’encontre de Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux entre 2007 et 2009 sous Nicolas Sarkozy, et contre le criminologue Alain Bauer, selon des informations rapportées par Marianne et confirmées par le PNF auprès de l’AFP. L’enquête, ouverte le 31 mai, a été confiée à l’office anticorruption de la police judiciaire.
La plaignante, une actionnaire de Renault, avait déposé une plainte pour «abus de bien sociaux» et «corruption active et passive», visant par ailleurs Carlos Ghosn et son épouse Carole, d’après son avocat, Maître Jean-Paul Baduel. «Mes soupçons portent sur l'usage inconsidéré des fonds de Renault […] Les contrats sont douteux de par leurs montants, effectués au profit d'une filiale n'ayant aucun salarié» a-t-il précisé, toujours à l’AFP.
La filiale hollandaise en cause
Ces fonds suspects auraient transité par la filiale néerlandaise de Renault-Nissan (RNBV), détenue à 50% par chacun des constructeurs, créée par Carlos Ghosn, qui devait matérialiser l’alliance des deux entreprises au niveau opérationnel. Depuis plusieurs mois, Nissan accuse la structure de servir pour des dépenses personnelles du «Cost Killer». Marianne détaille, pour l’année 2015, 22 millions d’euros de conseils puis 19 millions d’euros l’année suivante. Selon Jean-Paul Baduel, Rachida Dati aurait touché 600 000 euros de RNVB entre 2009 et 2013.
Maître Olivier Prado, conseil de la député européenne, a déclaré à l’AFP : «Les conventions de madame Dati sont tout à fait régulières […] C’est un jeu dangereux auquel joue cette actionnaire, il y a un effet d’opportunisme au moment où madame Dati se lance dans la campagne pour les municipales à Paris.» Il a ajouté que l’ensemble des sommes avaient été déclarées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le conseil d’administration du constructeur français, a révélé, le 4 juin dans la soirée, que l’audit mené en interne conjointement avec Nissan avait identifié, au sein de RNVB, 11 millions d’euros de dépenses suspectes de la part du Libano-brésilo-français mis en examen pour des malversations financières présumées. Les noms de Rachida Dati et de l’ancien grand maître du Grand Orient de France, entre 2000 et 2003, apparaissent dans le rapport final de l’audit, réalisé par le cabinet Mazars, selon une source proche du constructeur français reprise par l’AFP.
Entre 600 000 et 900 000 euros pour Rachida Dati
Selon une autre source «proche du dossier», citée par l'AFP, la maire du VIIe arrondissement aurait touché 900 000 euros d’honoraires entre 2010 et 2012 de la part de RNVB. Alain Bauer, spécialiste des questions de sécurité, aurait pour sa part bénéficié d’un versement d’un million d’euros entre 2012 et 2016. Ces sommes ne rentrent pas en compte dans le calcul des 11 millions d’euros qui concernent l’ancien PDG de la firme automobile franco-japonaise.
L’hebdomadaire cite lui la somme de 600 000 euros dont aurait bénéficié Rachida Dati «entre 2009 et 2013», ce dont s’étonne Jean-Paul Baduel. «[En 2009] madame Dati n'était pas encore inscrite au barreau, et a indiqué à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique n'avoir eu aucune activité», confie-t-il, toujours à Marianne, ajoutant qu’elle n’aurait pu être en disponibilité de la magistrature qu’à partir «du 14 juillet 2012».
Maître Olivier Pardo, avocat de Rachida Dati, dément ses informations auprès du magazine : «Madame Rachida Dati est intervenue en qualité d’avocat auprès de l’Alliance Renault-Nissan entre février 2010 et février 2013 dans le cadre d’une convention d’avocat conforme aux règles posées par l’Ordre des avocats de Paris […] Cette convention était soumise à une condition suspensive d'obtention par Madame Dati de son titre d'avocat, ce qui a été réalisé le 17 février 2010, date de sa prestation de serment. Dans ces conditions, madame Dati n’avait pas d'activité professionnelle en 2009 (étant rappelé qu’elle était ministre jusqu’au 23 juin 2009) et n'a perçu des revenus au titre de son activité́ d'avocat qu'à compter de sa prestation de serment et de son inscription au Barreau de Paris en février 2010.»