Un homme d'origine marocaine et naturalisé français a été condamné le 29 mai à la déchéance sa nationalité française pour avoir voulu rejoindre des djihadistes en Afghanistan. Mohamed El Hafiani, 36 ans, avait déjà été condamné en 2014 à cinq années de prison pour cette raison.
Il avait été arrêté au Pakistan en 2012 en compagnie de deux autres Français, et renvoyé en France un an plus tard. Lors de leur interpellation, les trois hommes étaient accompagnés de Naamen Meziche, un Franco-algérien considéré comme un cadre historique d'Al-Qaïda, et condamné en 2018 à 14 ans de réclusion pour «association de malfaiteurs terroriste criminelle». Selon les informations du Point, la procédure de déchéance a été initiée par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et serait à l’étude pour être généralisée à toutes les affaires de ce type impliquant des binationaux.
Une déchéance encadrée
La déchéance de nationalité est possible pour les individus ayant «acquis la qualité de Français», et uniquement pour des motifs spécifiques, notamment avoir été condamné pour trahison ou terrorisme. Dans ces cas, la déchéance n'est encourue que si les faits reprochés se sont produits dans un délai de quinze ans après l'acquisition de la nationalité. Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur. La déchéance de nationalité est en revanche impossible si elle a pour effet de rendre apatride, ou pour les personnes nées avec la nationalité française.
Après les attentats de novembre 2015, le président de la République, François Hollande, avait souhaité l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français, suscitant un âpre débat. Des membres du gouvernement, comme Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, avaient lutté contre cette mesure avant de se voir recadrés par le Premier ministre Manuel Valls.
Après plusieurs mois d'invectives et de discussions houleuses, François Hollande avait finalement renoncé à la réforme, suscitant de nombreuses railleries.