Etre licencié à cause du refus de serrer la main de collègues femmes ? Pour le conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand, ceci ne constitue pas une discrimination. Le licenciement de Brahim M., évincé en 2016 pour ce motif, est donc considéré sans «cause réelle et sérieuse».
La régie de transports Epic T2C, la société qui l'employait, a ainsi été condamnée à verser à son ancien salarié une indemnité de 27 000 euros. L'entreprise n'ayant pas fait appel de cette décision des prud'hommes, datée du 15 janvier, celle-ci est désormais définitive.
«Pour moi, c’est une victoire morale. Ils ont voulu me faire passer pour la bête horrible, mais la vérité est enfin rétablie. La vraie discrimination, c’est moi qui l’ai subie…», a confié Brahim M. au quotidien régional La Montagne, dans des propos rapportés le 28 mars.
A l'été 2015, la société Epic T2C avait mis à pied son salarié durant quinze jours parce qu'il avait refusé de serrer la main de deux contrôleuses. Quelques mois plus tard, en avril 2016, Brahim M. a récidivé. Les deux femmes ont alors rapporté les faits à leur direction, qui a choisi de le licencier, notant dans un courrier envoyé à l'employé «un acte discriminant en état de récidive». «La répétition de ces faits de même nature met en cause la bonne marche de l'entreprise… Cet état de fait empêche la poursuite de nos relations contractuelles», avait consigné la société.
Mais pour la juridiction, le licenciement s'est uniquement appuyé sur un simple courrier, dans lequel les deux salariées se sont plaintes de la manière dont Brahim M. les avait saluées. Et les prud'hommes ont estimé que la raison invoquée ne pouvait justifier l'éviction du salarié : «Les faits du 13 février 2016 consistant à refuser de serrer la main à deux collègues femmes ne constituent pas un motif autorisant la rupture de la relation contractuelle».
Pourquoi n'ont-ils pas considéré le caractère de récidive, constaté par l'entreprise ? Car la mise à pied de 2015 n'a pas été prise en compte. Elle avait en effet été annulée par un appel déposé par le chauffeur. «L'absence de répétition ôte au licenciement son caractère suffisant de gravité», a donc estimé la juridiction.
Une attitude jugée non discriminatoire
Les prud'hommes ont estimé par ailleurs que l'attitude du chauffeur n'avait pas de caractère discriminant : «Il en serait autrement si cette attitude relevait d'un acte discriminatoire délibéré».
Le chauffeur, qui a reconnu les faits, avait, durant sa carrière de douze ans au sein de la régie de transport, toujours refusé le contact physique avec des femmes. Mais l’avocat de Brahim M. s'est employé à expliquer que le refus de serrer la main aux deux femmes en question n'était pas motivé par des raisons religieuses mais à une inimitié antérieure vis-à-vis d'elles. Il a argué que les deux contrôleuses, étaient «membres d'un groupe qui avait déjà eu des altercations avec des collègues de confession musulmane». Le chauffeur avait estimé que les deux contrôleuses avaient voulu le pousser à la faute, alors qu'elles-mêmes ne lui disaient pas bonjour.
Selon l'avocat de Brahim M., musulman pratiquant, cette attitude de refus ne relèverait pas des prescriptions d'un islam rigoriste mais «plus de la psychologie». Le chauffeur avait tenu des propos en ce sens au quotidien La Montagneen 2016 : «C’est plus un blocage lié à ma culture, à mon éducation. Même ado, j’étais comme ça, le contact physique avec les femmes me mettait mal à l’aise. Ça ne m’empêche pas de leur dire bonjour, de leur parler, d’être avenant.»