La députée LREM Lætitia Avia a remis le 11 mars à son groupe politique sa proposition de loi de lutte «contre la cyber-haine». Au menu : retrait sous 24 heures des propos haineux diffusés sur la toile, bouton unique de signalement et obligations de transparence.
Le 20 février, Emmanuel Macron avait annoncé la venue prochaine de ce texte de loi devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), après une vague d'actes antisémites. Il devrait être examiné au mois de mai par l'Assemblée nationale, d'après la députée de Paris.
Une volonté largement partagée de restaurer le civisme et l’Etat de droit sur internet, et de rappeler que ces propos ne sont pas des opinions, mais bien des délits
Dans un communiqué, il est expliqué que le texte de loi prévoit le retrait sous 24 heures des contenus «manifestement illicites» en raison de la référence à «la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap». En cas de manquement, la sanction pourra coûter cher aux plateformes réfractaires ou fautives. En effet, une amende d’un montant maximum de 4% du chiffre d’affaires pourra être prononcée par le CSA.
La parlementaire avait co-écrit un rapport sur le sujet en septembre 2018
Si une plateforme refuse de transmettre des informations sur les utilisateurs visés, elle pourra se voir infliger des sanctions financières pouvant atteindre un million d’euros. Les plateformes auront aussi l'obligation de «rendre compte publiquement des actions menées pour la lutte contre la cyber-haine et des résultats du traitement des contenus illicites».
La proposition de loi prévoit aussi une simplification et une uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites. Un «bouton unique de signalement», commun à toutes les plateformes serait ainsi instauré. Un dernier volet vise à faciliter le blocage et le déréférencement des sites illicites.
«Ces dispositions résultent d’un travail engagé il y a un an et de nombreuses concertations avec les différents acteurs du numérique», rappelle Laetitia Avia, qui avait co-écrit un rapport pour le Premier ministre en septembre dernier. Selon la députée, ces mesures «reposent sur une volonté largement partagée de restaurer le civisme et l’Etat de droit sur internet, et de rappeler que ces propos ne sont pas des opinions, mais bien des délits».