France

Comptes de campagne : la justice n'inquiète pas le candidat Macron

Saisie par la Commission des comptes de campagne et des financements politiques, la justice devait se prononcer sur la régularité des dons excédentaires de la campagne d'Emmanuel Macron. Mais elle ne donnera pas suite.

La parquet de Paris n'ira pas plus loin dans l'examen des comptes de campagne d'Emmanuel Macron. La justice avait ouvert une enquête en novembre 2018 afin d'étudier d’éventuelles irrégularités du financement de sa campagne présidentielle en 2017, liés à des versements trop élevés de quatre donateurs. Mais le parquet a finalement décidé de ne pas donner suite, car selon lui, les contributeurs ont fait preuve d’une «absence de mauvaise foi» .

La Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait épinglé des versements pour le candidat deux fois supérieurs au plafond maximal de 4 600 euros. Elle les avait signalés au parquet en novembre.

La générosité excessive des donateurs en question

A l’origine, vingt-quatre cas étaient apparus suspicieux, pour une somme totale de 144 000 euros. Contactés, les donateurs avaient expliqué avoir versé la somme en couple, ce qui permettait de diviser le montant par deux et de satisfaire aux critères du plafond autorisé. Quatre personnes n’avaient en revanche pas pu justifier le montant trop élevé de leur don. Trois d’entre elles résident au Royaume-Uni, la quatrième à New-York. La somme de dons excédentaires atteint 18 300 euros de dons, sur un budget total de campagne de 16,698 millions d'euros au premier tour.

Si la question des donateurs a été examinée, il n’en est pas de même des remises dont aurait bénéficié le candidat Emmanuel Macron, selon des médias tels que Franceinfo ou Médiapart. Les candidats à la présidentielle sont autorisés à profiter de ces rabais, dans la limite de 20% du tarif initial. Or, le chef de la République en marche aurait eu notamment droit à 75% de réduction sur la location du Théâtre Antoine à Paris et à 30% de rabais dans un contrat avec NationBuilder, une boîte à outil logicielle pour préparer l'élection. Comment expliquer que ces remises supposées ne fassent pas l’objet d’un signalement ? François Logerot, le président la CNCCFP, avait argué que son organisme n’avait pour seul interlocuteur «l’équipe de campagne» et que les différentes dates de location rendaient les comparaisons impossibles. «La loi ne nous permet pas d’interroger directement les fournisseurs», s’était-il également justifié sur Franceinfo.

Anticor, l'association anti-corruption avait déposé plainte en juin 2018 pour «tentative de détournement de fonds publics» et «abus de biens sociaux» dans les comptes de campagne de Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen, mais aussi du candidat Emmanuel Macron. Elle estimait que ces remises entraînaient une violation du principe d'égalité entre les candidats prévu par le code électoral. Elle appelait donc à «vérifier la transparence et la probité des comptes». Pour Anticor, ces remises, qui en l’occurrence sont encore plus importantes chez d’autres candidats, pourraient s’apparenter à des financements déguisés. Mais le Parquet avait a estimé en septembre que les infractions visées «n'apparaiss[ai]ent pas constituées» et avait classé la plainte sans suite.

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