Le permis de construire délivré en mars 2016 pour la réalisation d'un centre d'hébergement pour sans-abris, vivement contesté, dans le XVIe arrondissement, a été annulé le 28 décembre par le tribunal administratif de Paris, au terme de longues batailles juridiques.
Ouvert fin 2016 à l'issue d'un bras de fer politique dans cet arrondissement cossu, le centre avait à l'époque été la cible de deux tentatives d'incendie volontaire. Il accueille 200 résidents allée des Fortifications, en lisière du bois de Boulogne, un site classé.
La juridiction administrative a averti dans un communiqué que le tribunal, saisi par plusieurs associations et riverains, avait estimé que ce permis, délivré pour une durée de trois ans à titre précaire, était «entaché de quatre illégalités» et l'avait par conséquent annulé. Le tribunal a considéré que le permis aurait dû être délivré par la mairie de Paris et non par le préfet de Paris, le projet de centre résultant d'une volonté municipale.
Le préfet avait délivré le permis sans procéder préalablement à une opération de déclassement - pourtant obligatoire, le centre étant implanté sur une voie faisant partie du domaine public routier et affectée à la circulation - et sans énoncer les dérogations aux règles de l'urbanisme qui s'imposaient, ont estimé les juges. Le champ de visibilité des immeubles Walter, protégés au titre des monuments historiques, n'avait pas non plus été pris en compte.
«Enfin, on reconnaît que ce centre a été ouvert d'une manière polémique», a réagi le maire Les Républicains (LR) du XVIe arrondissement, Claude Goasguen, qui dénonce un «passage en force» de la ville de Paris. «Ca va obliger le préfet à faire appel et ça va nous permettre de négocier le départ» du centre, espère-t-il. En 2016, Les Républicains avaient lancé une pétition qui avait recueilli des milliers de signatures, intitulée «Refusons Sangatte dans le Bois de Boulogne». Une apocalypse qui n'advint pas. Car depuis, le site, surveillé par caméras et gardiens, qui accueille de nombreuses familles, n'a pas fait parler de lui et les riverains ne se plaignent pas de nuisances. Il a été toutefois la cible de deux incendies volontaires provoqués par des personnes opposées à sa présence.
«Personne n'était contre le centre d'hébergement en lui-même, on était contre la construction sur un site classé», a ajouté Christophe Blanchard-Dignac, le président de la Coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne. Cette partie du bois, propriété de la mairie, était jusqu'à l'installation une portion routière qui servait de parking gratuit aux voitures.
Un permis accordé pour 3 ans à des bâtiments démontables
L'organisation «se réjouit que le droit ait triomphé» et «ne demande pas l'expulsion» des occupants, a-t-il précisé. «On veut simplement qu'à l'issue du délai prévu de trois ans, les installations soient démontées et la route soit transformée en espace vert», a-t-il ajouté. L'autorisation du ministre en charge des sites, réputée non renouvelable, exigeait la «renaturation» de l’Allée au terme du délai de trois ans, dans le cadre d’un «projet paysager ambitieux». Compte tenu du temps restant, le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas lieu de le régulariser par un permis modificatif.
Malgré cela, l'association Aurore, gestionnaire du centre, compte «redéposer un permis pour se mettre en règle, car le centre est installé jusqu'en novembre 2019», a expliqué son président Éric Pliez. Protégé par la trêve hivernale, «le centre ne va pas déménager demain», a-t-il ajouté. «Il a toujours été temporaire» et a selon lui «trouvé sa place et ne pose pas de problème de voisinage». L'association espère toutefois obtenir «un délai supplémentaire» pour le prolonger au-delà de 2019.