Même si d'aucuns la jugent surtout symbolique, la proposition de loi visant à interdire les «violences éducatives ordinaires» (VEO) a été votée à une majorité écrasante dans la nuit du 29 au 30 novembre.
Le texte proposé par le MoDem, co-signé par des élus d'autres groupes, a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1 et trois abstentions. Les détracteurs de cette loi s'étaient faits discrets dans l'hémicycle, bien que le débat divise les Français. Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents en France ont recours à des violences dites éducatives. La proposition du MoDem réclame au gouvernement un «état des lieux» sur le sujet avant septembre 2019.
Différents élus se sont félicités de l'adoption de cette mesure, tel le député La France Insoumise Bastien Lachaud qui s'est réjoui de «l'abolition des rapports de domination dans la société».
Il s'agit «d'affirmer un choix de société», a estimé la députée Alice Thourot (LREM). La ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a apporté un franc soutien au texte, a argué que le texte n'était pas «exclusivement symbolique» car il permettra «de rompre avec l'appréciation parfois souple de la jurisprudence» d'un «droit de correction». Ce type de loi pourrait inciter à produire davantage de signalements contre des parents potentiellement maltraitants. La ministre a estimé qu'«on n'[éduquait] pas par la peur» et que cette violence «prétendument éducative» avait des «conséquences désastreuses sur le développement de l'enfant».
L'interdiction formelle, si elle est actée au terme du parcours législatif, permettrait à la France d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales. La France deviendrait ainsi le 55e Etat à interdire totalement les châtiments corporels, selon l'«Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants», une ONG basée à Londres. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.
Une violence prétendument éducative
Le texte du MoDem a recueilli l'appui de différentes organisations (Fondation pour l'Enfance, Association STOP VEO...) ou du Défenseur des droits, Jacques Toubon qui a défendu «un signal politique fort». Ironie du sort, c'est précisément le président du Modem François Bayrou qui avait donné une gifle à un enfant lors de la campagne présidentielle de 2002.
Les rares détracteurs de cette loi dans les rangs du RN
Le vote, pour une fois très consensuel au sein de l'Assemblée, a toutefois fait grincer des dents, principalement dans les rangs du Rassemblement national.
Il faudrait se contenter d'expliquer, ne jamais s’énerver, être des parents parfaits !
Seule députée à voter contre cette proposition de loi contre les châtiments corporels, Emmanuelle Ménard (RN), la femme de Robert Ménard le maire de Béziers, a fustigé un risque de «dépouiller les parents de leurs prérogatives» et un texte qui «revient à prendre les Français pour des imbéciles».
Elle a appelé à faire la différence entre un enfant battu et un enfant qui reçoit des tapes «sur la main ou sur la couche». Emmanuelle Ménard dit en avoir «assez de culpabiliser» et s'est insurgée que les parents soient considérés «condamnables parce qu'il faudrait se contenter d'expliquer, ne jamais s’énerver, être des parents parfaits !»
Le vote a également ulcéré la conseillère RN Isabelle Surply, qui a estimé que la loi était une ingérence similaire à l'imposition de postures de Kama-Sutra pour les couples.
Nicolas Bay, Président du groupe RN au Conseil régional de Normandie, avait la veille défendu son opposition à ce texte, en revendiquant «la valeur éducative» de la fessée dès lors qu'elle est administrée avec «l'affection et l’amour» parentaux.
Lors des débats en commission, des élus de droite et du RN étaient montés au créneau contre une «ingérence» dans la vie des familles et l'«ineptie», voire le «ridicule» de la proposition.
La fessée [...] a une valeur éducative dès lors que c’est fait avec l’affection et l’amour que les parents portent à leurs enfants
A droite, l'opposition était plus timorée. Seul représentant de son groupe, Raphaël Schellenberger (LR), s'est abstenu, se demandant ce que «vont penser les Français» du temps passé sur ce texte. Parti «d'une bonne intention» il ne serait «que symbole et communication», avec un dispositif qui énoncerait «sans encadrer», a-t-il jugé.