Le texte du chef de file des sénateurs Les Républicains (LR) Bruno Retailleau, visant à «prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations», a été voté en première lecture au Sénat le 23 octobre, à main levée, avec les voix LR, centristes, et indépendants. Les groupes socialiste (PS), CRCE (à majorité communiste) et La République en marche (LREM) ont voté contre.
«Bien davantage que de casseurs de vitrines, il s'agit en fait de briseurs de République», a fait valoir Bruno Retailleau. «Eh bien la République doit briser ces groupes», a-t-il lancé, jugeant qu'«aujourd'hui la loi est trop faible».
Lors de la manifestation parisienne du 1er mai, «1 200 Black blocs se sont infiltrés» dans les cortèges officiels, a rappelé le rapporteur LR Catherine Troendlé.
«Il ne s’agit en aucun cas de porter atteinte à la liberté de manifester mais, au contraire, d’en garantir le libre exercice», a-t-elle assuré.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, qui intervenait pour la première fois devant la représentation nationale, a fait savoir que le texte LR «sera[it] pour le gouvernement l'occasion d'avoir un échange technique».
Se défendant d'un rejet «en bloc» des propositions, il a cependant souhaité un texte plus abouti, rappelant qu'un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l'Intérieur «rendra[it] ses conclusions le 15 janvier».
La proposition de loi prévoit, à titre préventif, que les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l’encontre d'individus susceptibles de représenter une menace grave pour l’ordre public.
Est également prévue la création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations, une démarche vivement contestée par Esther Benbassa (CRCE).
Le préfet pourra aussi autoriser «pendant les six heures qui précèdent» une manifestation et jusqu'à dispersion, «dans un périmètre délimité», des palpations de sécurité et fouilles de sacs.
Quant au volet répressif, le texte propose notamment de transformer l’infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation en un délit puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
«Cette proposition de loi rogne clairement sur les libertés publiques, notamment sur liberté de manifester», a affirmé la présidente du groupe CRCE, Eliane Assassi.
«Nous craignons que le remède s'avère pire que le mal», a déclaré Jerôme Durain (PS), tandis que Thani Mohamed Soilihi (LREM) jugeait que le texte «présente encore des risques importants pour les libertés individuelles».