Le 29 août au matin, la police est venue effectuer des «constatations» dans la maison d'édition Actes Sud, dans le cadre de l'enquête préliminaire sur les travaux contestés menés par la société quand elle était dirigée par l'actuelle ministre de la Culture, Françoise Nyssen.
«Une équipe de la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) est en train de visiter nos bureaux parisiens. Il s'agit d'une visite de constatation de l'état des lieux [et non d'une perquisition]», a signalé à l'AFP Estelle Lemaître, directrice de la communication de la maison d'édition. «Cette opération ne s’est pas faite à l’improviste, mais à la suite d'une prise de rendez-vous», a-t-elle précisé.
La parution d'un article du Canard enchaîné le 22 août avait révélé que Françoise Nyssen avait fait faire des travaux d'agrandissement des bureaux parisiens d'Actes Sud «sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc». Elle est suspectée d'avoir ainsi agrandi les locaux de 150 mètres carrés sans respecter le code de l'urbanisme, ni en référer au fisc, échappant ainsi aux augmentations substantielles de taxes immobilières.
L'enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris, le 23 août, à la suite de ces révélations, doit vérifier que les travaux d'agrandissement des bureaux parisiens d'Actes Sud menés en 1997 et à partir de 2012 respectaient bien le code de l'urbanisme. Les enquêteurs doivent notamment déterminer quand et comment ont eu lieu les travaux, s'ils nécessitaient un permis de construire et, le cas échéant, s'il a été délivré. Ils compléteront les informations recueillies au siège de la maison d'édition par des données obtenues auprès de la mairie de Paris.
En mai 2012, Françoise Nyssen et son mari Jean-Paul Capitani étaient devenus pleinement propriétaires des 321 mètres carrés d'un immeuble situé dans le prestigieux quartier de Saint-Germain-des-Prés, à Paris. Le prix d'acquisition, 1,6 million d'euros, était largement inférieur aux tarifs du marché.
Ce n'est pas la première fois que les fantômes du passé rattrapent la ministre de la Culture. Elle avait déjà été épinglée au mois de juillet pour des subventions reçues par Actes Sud, alors que Françoise Nyssen détenait encore des intérêts liés à la maison d'édition.
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