Alors que le Conseil d’Etat a statué ce 13 juillet qu’aucun obstacle juridique ne contrecarrait l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, Guillaume Chiche, député LREM des Deux-Sèvres, compte déposer une proposition de loi dans la foulée, la semaine du 16 juillet. Malgré la promptitude de son initiative, l’homme se défend de vouloir mettre la pression sur le gouvernement.
Son projet contient «l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et couples lesbiens, et le remboursement par la Sécurité sociale de cet acte», a-t-il confié au Journal du Dimanche (JDD) le 15 juillet.
Garantir l’égalité entre toutes les femmes
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette nouvelle disposition autoriserait la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Le projet de loi bioéthique, qui devrait être présenté début 2019 par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, pourrait la contenir, mais Guillaume Chiche ne pouvait souffrir ce délai plus avant. «Aujourd’hui, il existe une discrimination insupportable dans l’accès à une pratique médicale. Je veux la supprimer le plus rapidement possible : j’explore tous les moyens pour garantir l’égalité entre les femmes», a-t-il expliqué.
Guillaume Chiche espère que le texte sera adopté avant la fin de l'année 2018. Il a cependant expliqué se méfier des opposants à la «PMA pour toutes», estimant qu’ils pouvaient «refaire le match de la mobilisation du mariage pour tous». Il pense que ces derniers, qui ne seraient pas en mesure de pouvoir contester la loi, essaieraient d'attaquer le remboursement de la «PMA pour toutes». Mais pour le député, il est hors de question de transiger. «Ne pas prévoir [de remboursement de la PMA] aboutirait au maintien d’une discrimination financière», précise-t-il. Il fait ainsi référence aux frais engagés par les femmes qui doivent voyager à l’étranger pour se faire inséminer.
Guillaume Chiche ne se contentera pas d’inscrire les mesures qui permettent d’ouvrir la PMA à toutes les femmes, il prévoit également la reconnaissance automatique des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, ainsi que la double filiation maternelle d’enfants nés de PMA.
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