L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 15 au 16 mai, en première lecture, l'article controversé sur la répression des infractions sexuelles sur les mineurs, contenu dans le projet de loi de Marlène Schiappa et dénoncé par plusieurs partis d'opposition.
Adopté au terme de près de cinq heures de vifs échanges par 81 voix contre 68, le débat sur le projet de loi a vu la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa s'opposer au député Les républicains de Moselle Fabien Di Filippo.
«Suppositions totalement déplacées» et «misogynie crasse», selon Marlène Schiappa
Il a accusé Marlène Schiappa de «faire passer [sa] conception libertaire des rapports sexuels y compris entre mineurs et majeurs avant la protection de nos enfants», en référence à l'article 2 de la loi, qui ne prévoit pas d'âge maximum en-dessous duquel l'absence de consentement serait présumée et facilite, selon ses détracteurs, la correctionnalisation des viols de mineurs. Une allusion, également, au passé d'écrivain de romans érotiques de la benjamine du gouvernement.
Offensée, la secrétaire d'Etat a demandé une suspension de séance et dénoncé des «insultes», des «suppositions totalement déplacées», la «misogynie crasse» du député et son «ignorance profonde de ce qu'est la liberté des femmes».
Parmi les députés qui ont ensuite pris la parole en séance, l'élu France insoumise Alexis Corbière a rebondi sur la passe d'armes. «Madame la ministre, vous utilisez souvent dans la réplique la misogynie en toute occasion, en l’occurrence ce n’était pas adapté. Réactionnaire, conservateur, une sexualité triste sans aucune doute, pas nécessairement misogyne», a-t-il expliqué.
Le texte voté par les députés ne fixe pas un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps. Il est prévu d'introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans : les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, pourront désormais «être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes».
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