Après 61 heures de joutes enflammées et un millier d'amendements examinés – mais très peu adoptés – le projet de loi Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et une intégration réussie a finalement été voté vers 23h en première lecture par 228 voix contre 139 et 24 abstentions. Les Républicains et toute la gauche – socialistes, communistes et insoumis – ont voté contre, tout comme les députés Front national (FN).
Au sein du groupe LREM, seul Jean-Michel Clément a voté contre et aussitôt annoncé son départ du groupe, conscient d'en avoir «enfreint les règles». «Afin d'éviter que mon vote nourrisse quelques interprétations ambiguës ou farfelues, d'où qu'elles viennent, j'ai décidé de me mettre en congé du groupe parlementaire La République en marche à compter de ce jour», a déclaré cet ex-PS.
Quatorze autres LREM ont en outre exprimé leur désaccord avec le texte en s'abstenant. Une députée MoDem, Nadia Essayan, a voté contre, et huit autres centristes se sont abstenus.
Au Sénat maintenant de prendre la suite en juin. La majorité de droite y a déjà promis de «l'amender considérablement».
Questions budgétaires mises à part, ce «week-end un peu particulier à Paris», selon les termes du président du groupe MoDem Marc Fesneau, a été inédit depuis l'homérique bataille du «mariage pour tous» de 2013.
Présent quasiment de bout en bout et défendant avec vigueur son texte «face à des hommes et des femmes de convictions», le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a salué l'adoption d'un «texte juste». Dès le 16 avril, il avait plaidé «l'urgence à réagir» pour limiter «une immigration massive» et en «même temps» garantir le droit d'asile, «sacré».
Le texte vise à réduire à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile. Objectif affiché : faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés. Le rapporteur Elise Fajgeles (LREM) a souvent insisté sur une «ligne de crête», entre «exigence de pragmatisme» et «humanité».
Une loi trop timorée pour LR...
Extrêmement combatives, les oppositions (LR, FN et gauche) ont fait prolonger des débats enflammés. Critiquant une «petite loi» d'une majorité «immigrationniste» et des «pudeurs de violette» du ministre, les Républicains ont bataillé pour durcir le texte, avec 323 amendements, tous rejetés par une majorité qu'ils ont qualifiée de «sectaire», dans le sillage des propositions très droitières de Laurent Wauquiez cette semaine.
Et LR de demander, plusieurs dizaines de fois, s'il y avait «un plan caché pour régulariser 40 000 étrangers en situation irrégulière».
La présidente du FN Marine Le Pen a, elle, fustigé une «loi d'organisation d'une immigration supplémentaire» et raillé le patron de LR Laurent Wauquiez, «mis sous [s]on aile, en quelque sorte» avec les propositions de son parti.
Droite et FN ont été omniprésents dans l'hémicycle jusqu'au dernier jour où le parti de Marine Le Pen proposait de supprimer le droit du sol et LR de le restreindre.
... et «inhumaine» pour la gauche
Vent debout contre une loi «inhumaine», la gauche a, elle, combattu des «régressions», comme le doublement de la durée maximale de rétention, portée à 90 jours, avec la possibilité maintenue «d'enfants derrière les barbelés». «Une loi qui fait de l'étranger un suspect», selon la communiste Elsa Faucillon.
La gauche a régulièrement accusé LR de «jouer à l'idiot utile du macronisme et faire passer une loi extrême pour une loi équilibrée».
L'une des mesures phare – la réduction de moitié du délai d'appel à 15 jours après rejet d'une demande d'asile – a été votée par le FN (inhabituellement presque au complet dans l'hémicycle), un «tournant» historique selon Olivier Faure (PS).
Ces critiques de la gauche contre la réduction des droits des demandeurs d'asile ont été reprises par quelques députés de la majorité qui avaient déjà depuis plusieurs mois tenté, le plus souvent en vain, de convaincre le ministre de l'Intérieur d'amender son texte.
Au long des débats, cette frange contestataire LREM, avec quelques MoDem, jouait, sous pressions, les équilibristes pour faire entendre sa défense des «vulnérables» sans paraître «fronder».
Dans les dernières heures, encore émaillées d'invectives, l'Assemblée a voté, au grand dam de LR y voyant une concession du gouvernement à «son aile gauche», l'assouplissement du «délit de solidarité» pour certaines personnes venant en aide aux migrants. Et le délai pour accéder au marché du travail pour les demandeurs d'asile a été ramené de neuf à six mois.
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