Présentée le 21 février dernier, la loi Asile et immigration passe sa première épreuve du feu à l'Assemblée nationale en commission des Lois. Et, comme au mois de février, les injonctions contradictoires du dispositif législatif, intitulé «pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif» – fermeté et en même temps souci humanitaire – risquent de mécontenter tout le monde.
A gauche du spectre politique, jusque dans les rangs de la majorité présidentielle La République en marche (LREM), le texte est jugé trop répressif. A droite, il est au contraire considéré comme une porte ouverte à l'immigration par certains. Entre les deux, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb aura sans doute fort à faire pour défendre son projet de loi. Sur ce parcours du combattant, la première embûche semble être la question épineuse de l'accueil des migrants mineurs.
Les députés ont ainsi voté le 4 avril en commission un article qui prévoit l'élargissement du regroupement familial aux mineurs isolés ayant été acceptés au titre de l'asile. Cette extension a déclenché l'ire de députés républicains (LR), qui ont vivement dénoncé «l'ouverture de nouvelles filières d'immigration».
L'article 3 du projet de loi prévoit ainsi que les mineurs bénéficiant du statut de réfugiés, qui jusqu'ici pouvaient faire venir leurs parents, pourront désormais faire venir leurs frères et soeurs. «Cette disposition vise à garantir que le droit à la réunification familiale ne s’exerce pas au détriment de l’unité des familles», argumentent les rédacteurs du texte de loi dans une formulation quelque peu intrigante.
L'excision comme motif d'accueil des mineures
Le texte de loi crée en outre un titre de séjour de quatre ans, au lieu d'un an, pour ces réfugiés dits «subsidiaires» (qui bénéficient de cette extension du statut de réfugié) et apatrides. Il renforce également la protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision. Les députés ont adopté, contre l'avis du rapporteur, un amendement de Dimitri Houbron (LREM), qui prévoit que ces dispositions soient «applicables aux individus mineurs de sexe masculin invoquant un risque de mutilation sexuelle de nature à altérer leur fonction reproductrice».
On va pousser des familles à envoyer des mineurs en tête de pont
L'argument n'a cependant pas convaincu la droite, plusieurs députés LR montant au créneau. «Le gouvernement veut favoriser le regroupement familial. On va pousser des familles à envoyer des mineurs en tête de pont», s'est indigné Fabien Di Filippo. «C'est humainement scandaleux», a déploré le député de Moselle. «Vous ouvrez de nouvelles filières d'immigration. C'est un risque majeur [...] Votre naïveté va conduire à une augmentation des flux considérables», a regretté de son côté Eric Ciotti, questeur à l'Assemblée.
Pour Valérie Boyer (LR), l'extension du regroupement familial présente le risque très important d'«un appel d'air». «Je ne souhaite pas voir des mineurs mis dans les bateaux de réfugiés, je ne souhaite pas voir une sorte de trafic [fondé] sur l'âge puisque nous n'avons aucun moyen de mesurer cet âge», a-t-elle déploré. «Je suis consternée de voir que nous traitons le problème des mutilations génitales féminines sous l'angle de l'immigration», a-t-elle lancé. Et la députée de préciser : «Je rappelle les chiffres : 60 000 femmes excisées qui vivent sur le territoire français et 500 000 au sein de l'Union européenne et pour l'instant aucune mesure concrète pour ces femmes.»
«Nous jugeons ce projet de loi inutile, contre-productif et dangereux»
La gauche, exception faite d'un Parti socialiste plutôt discret, n'est pas en reste, mais pour des raisons opposées. La députée de La France insoumise Danièle Obono a ainsi fait part le 3 avril de sa désapprobation. «Je n'irai pas par quatre chemins, nous jugeons ce projet de loi inutile, contre-productif et dangereux», a-t-elle déclaré, dénonçant la «suspicion généralisée sur les parents étrangers. «Désastreuse, cette politique continue au gré des articles le tri entre bons et mauvais migrants, [entre] exilés à garder et exilés à chasser», a encore martelé la députée.
Stéphane Peu, député communiste de Seine-Saint-Denis, a brandi le danger des extrêmes, dénonçant une «fuite en avant politiquement très dangereuse». «Emmanuel Macron emprunte les mêmes chaussures que [l'ex-Premier ministre italien] Matteo Renzi ou d'autres en Europe, avec malheureusement les résultats qu'on connaît», a-t-il prophétisé.
Pris en tenaille, Gérard Collomb a estimé que les députés de droite confondaient les mineurs réfugiés stricto sensu, 400 en 2016 selon l'AFP, des mineurs isolés. «Les mineurs non accompagnés [...] sont, eux, un véritable problème. Ceux-là, qui viennent surtout de Guinée, de Côte d'Ivoire, du Mali [et] n'obtiendront pas le statut de réfugié». A noter que près de 15 000 de ces jeunes migrants ont été confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) en 2017, soit une hausse de 85% en un an.
La commission des Lois de l'Assemblée va plancher sur le texte d'ici le 5 avril, avant son examen en séance à partir du 16 avril 2018. Pourtant sur une ligne de «fermeté assumée», le ministre de l'Intérieur a d'ores et déjà entrouvert la porte à un assouplissement des dispositions controversées du projet de loi, se disant «prêt à étudier» les propositions des députés.
Alexandre Keller