A la question de savoir si la future loi contre les fausses informations vise directement Russia Today, le ministre de la culture Françoise Nyssen estime, dans une interview pour Le Figaro, qu'elle «va effectivement étendre les pouvoirs du CSA pour contrôler les services audiovisuels émanant de gouvernements étrangers».
Le ministre confirme d'ailleurs que le CSA pourrait suspendre une chaîne «si elle propage massivement une fausse nouvelle qui risque de déstabiliser un scrutin national». A l'origine du projet de loi, Emmanuel Macron avait accusé RT de colporter des «fake news», sans jamais apporter de preuve d'une quelconque fausse nouvelle propagée par notre média.
Estimant que cette loi est «un enjeu démocratique important», Françoise Nyssen atteste qu'elle est «nécessaire pour protéger notre démocratie contre les ingérences extérieures», tout en assurant qu'elle ne touchera pas à la loi sur la liberté de la presse de 1881. Et si les plateformes doivent bel et bien «coopérer» avec l'Etat dans la lutte contre les fausses nouvelles, est-ce à l'Etat ou au CSA de juger si une nouvelle peut être fausse, vraie, influente lors d'un scrutin ? Sur quels critères ? Pour l'instant, Françoise Nyssen n'apporte pas d'éléments supplémentaires.
Dans un entretien au JDD le 4 février, Françoise Nyssen avait déjà esquissé des contours de la loi contre les fausses nouvelles. Ainsi elle avait annoncé la création d’une procédure judiciaire accélérée, une coopération requise des plateformes avec l’Etat et davantage de transparence sur les contenus sponsorisés.
Le ministre avait donc défini plusieurs axes transversaux pour permettre au gouvernement de lutter avec rapidité et efficacité contre les informations erronées, particulièrement en période électorale.
La proposition de loi devrait être présentée par le groupe LREM à l'Assemblée nationale au printemps 2018, pour une mise en place pour les élections européennes de 2019.
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