France

Polémique : pour Muriel Pénicaud le burn-out «n'est pas une maladie professionnelle»

La ministre du travail, Muriel Pénicaud a jugé que le burn-out, au même titre que la dépression, n'avait pas à être reconnu comme maladie professionnelle car n'étant pas uniquement lié au milieu professionnel, «à 100%». Un point de vue critiqué.

Sur BFM TV, le 12 février, la ministre du travail, Muriel Pénicaud a balayé d'un revers de main la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Un avis paradoxal si l'on se contente de la définition du burn-out, délivrée par le même ministère du Travail en mai 2015, le décrivant comme «un syndrome d’épuisement professionnel». Pour justifier ce choix, Muriel Pénicaud se couvre derrière «toute la communauté médicale dont l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) [qui] dit que le burn-out n'est pas une maladie professionnelle».

Néanmoins, la ministre confesse que le «burn-out existe». «Et il peut se développer dans le monde du travail», ajoute-t-elle. Sauf qu'«une maladie professionnelle, cela voudrait dire quelque chose qui n'existe que dans le monde professionnel et qui est lié à 100% au monde professionnel», poursuit-elle en considérant devant le journaliste Jean-Jacques Bourdin que «c'est comme si vous disiez que la dépression était une maladie professionnelle».

Malgré tout, Muriel Pénicaud reconnaît que «certains facteurs dans l'entreprise peuvent aggraver une situation [...] mais comme la dépression, ce n'est pas une maladie professionnelle, au sens médical», selon elle. 

Un développement au diapason de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. En octobre 2017, pour RTL, cette dernière avait refusé de voir le burn-out comme une maladie mais comme «une manifestation de symptômes».

Un projet de loi pour reconnaître le burn-out

D'ailleurs, Muriel Pénicaud préfère insister sur la prévention en entreprise. «C'est la clé», affirme-t-elle. Un argument qui ne satisfait pas certains parlementaires comme Adrien Quatennens (LFI) : «Souvent quand il s’agit de l’entreprise, Madame Pénicaud dissocie et préfère la "prévention" à la "sanction". Elle ignore volontairement que la sanction est en fait un excellent moyen de prévention.»

La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle avait été relancée par une proposition de loi du député de la France insoumise, François Ruffin. Il souhaitait notamment que la prise en charge des frais soit payée indirectement par les entreprises par la branche des accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale. «Une branche financée à 98% par les entreprises», précise Tarik Chakor, maître de conférences au laboratoire d'Economie et de Sociologie du travail à l'université Savoie Mont-Blanc, contacté par RT France. «Il y a des enjeux financiers», prolonge-t-il.

La proposition de François Ruffin a été rejetée par l'Assemblée nationale le 1er février. Dans le projet de l'élu amiénois, le burn-out aurait fait partie des affections figurant dans le tableau des maladies professionnelles. Aujourd'hui, plus de 170 maladies sont répertoriées pour le régime général et sont indemnisables.

Vers un nouveau débat parlementaire sur le burn-out

Toutefois, le débat n'est pas totalement terminé puisque deux députés du groupe parlementaire de la Nouvelle Gauche, Régis Juanico et Boris Vallaud vont également proposer leur texte législatif pour que le burn-out puisse être reconnu plus vite, avec une meilleure prise en charge. Dans une tribune publiée dans Libération le 8 février, il estiment que «le refus des organisations patronales de faire face à cette réalité, et celui de la majorité de La République en marche (LREM) [...] décrivent le front du refus, le choix de l’épuisement des femmes et des hommes au nom d’une vision éculée du développement économique et de l’entreprise».

Pour ne pas répéter un échec à l'Assemblée nationale, ces deux élus veulent «modifier la procédure de reconnaissance complémentaire, hors tableau», en baissant par exemple le «seuil de 25 % d’incapacité permanente à 10 %». Les malades concernés par une pathologie hors tableau sont traités au cas par cas (contrairement à celles qui sont intégrées au tableau) par un comité régional, pour déceler la responsabilité de l'entreprise. Celle-ci peut être alors contrainte de payer des indemnités à son salarié.

Si les chiffres diffèrent entre les instituts, le cabinet Technologia avait recensé en 2014 près de trois millions de personnes, soit 12,6% de la population active, qui serait en situation de risque élevé de burn-out. En 2017, une enquête de la CFDT avait révélé que près d'un salarié sur trois aurait fait un burn-out au cours de sa carrière.

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