Invitée de l'émission Le Grand Jury de RTL-Le Figaro-LCI le 28 janvier, le ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a livré des propos qui semblent aller à contre-courant de la position précédemment défendue par le gouvernement sur le sort accordé aux ressortissants français partis combattre dans les rangs de Daesh.
Bien entendu, s'il y avait une question de peine de mort, l'Etat français interviendrait [...] en négociant avec l'Etat en question
En octobre 2017, le ministre française des Armées, Florence Parly, avait notamment déclaré : «Ce que nous voulons, c'est aller au bout de ce combat et bien sûr si des djihadistes périssent dans ces combats, je dirais que c'est tant mieux.» En outre, l'AFP rappelle que le gouvernement français s'est jusqu'à présent dit favorable à ce que ces personnes soient jugées sur place, à condition de bénéficier d'un procès équitable.
Or, le garde des Sceaux Nicole Belloubet estime ce 28 janvier que dans le cas où ces combattants djihadistes seraient condamnés à mort par l'Irak ou la Syrie Paris tenterait d'intervenir auprès de l'Etat en question : «C'est un traitement au cas par cas qui doit être effectué. [...] Bien entendu, s'il y avait une question de peine de mort, l'Etat français interviendrait [...] en négociant avec l'Etat en question.»
Je considère que les règles élémentaires du procès équitable doivent être mises en œuvre
En outre, si Nicole Belloubet reconnaît que les djihadistes de nationalité française «sont partis de leur propre volonté», elle a rappelé : «En tant que ministre de la Justice, je suis évidemment attachée à un procès équitable. Je considère que les règles élémentaires du procès équitable doivent être mises en œuvre.»