En dépit de la série de cuisantes défaites électorales qu'il a subie en 2017, le Parti socialiste tient encore à participer au débat national. Julien Dray, l'un des ténors du parti, a ainsi formulé une proposition iconoclaste sur le plateau de BFM TV le 14 janvier. Son idée ? Taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), ces géants du web, afin de créer une allocation destinée aux jeunes Français à leur majorité.
«Je propose qu’on mette en place une taxe sur les GAFA spéciale, qui permettra de constituer une dotation universelle pour chacun d’entre nous, de 50 000 euros, à l’âge de 18 ans », a suggéré l’élu. Ces entreprises font, selon lui, «des milliards de profits [sans] aucune taxation». «On ne sait pas où ils sont», ajoute-t-il, en référence à leurs domiciliations dans des paradis fiscaux.
Nous sommes des algorithmes et nous travaillons tous les jours.
Pour l’élu, cette aide n'est pas un recyclage de l'idée du revenu universel, défendue par Benoît Hamon lors de la présidentielle de 2017 : «J'ai amélioré les choses, j’en donne le financement et la logique. C’est un revenu car vous et moi, nous sommes des algorithmes et nous travaillons tous les jours.»
L'élu socialiste a en outre évoqué la vente de LinkedIn à Microsoft. «Qu’est-ce qu’ont vendu les propriétaires de [ce site] ? Ils ont vendu vos données. Ils vous ont donné de l’argent ? Ils vous ont rémunérés, puisqu’ils vous vendent ?», s'est-il interrogé.
Reste que Julien Dray n'a nullement précisé, fût-ce dans les grandes lignes, le modalités de mise en place d'une telle mesure – dont l'impact autant que les mécanismes seraient colossaux. En s'appuyant sur les chiffres avancés par le ténor du PS, une telle taxe impliquerait la perception d'environ 40 milliards d'euros par an.
Les GAFA et la fiscalité : une histoire compliquée
Si Julien Dray, qui a révélé «penser sérieusement» à briguer la tête du PS, se plaint que les GAFA échappent à l’impôt, c’est parce que ces entreprises de la Silicon Valley ont mis en place des systèmes imparables d’optimisation fiscale. Un rapport publié aux États-Unis par le groupe Citizens for Tax Justice a établi que 500 de ces groupes américains ont placé plus de 2 000 milliards de dollars dans des paradis fiscaux en 2014. En tête des entreprises dissimulant leurs avoirs : Apple, qui disposait de 181 milliards sur des compte offshores en 2015. En août 2016, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager avait déterminé que l’accord fiscal conclu entre la marque à la pomme et Dublin avait permis à Apple d’économiser, entre 2003 et 2014, 13 milliards d’euros d’impôts, pouvait être considéré comme une aide d’Etat, illégale en Europe.
Condamné à payer par l’Union Européenne, Apple entend faire appel, mais doit mettre la somme sous séquestre dans l’attente d’un nouveau procès. En outre, la société a versé 153 millions d’euros au Royaume-Uni. La France, elle, n’a réussi à réclamer que 12,2 millions.
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