France

Mélenchon accuse le gouvernement d'inaction face au «pillage de la France par l'évasion fiscale»

Le chef de file des députés de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a appelé, le 6 novembre, le gouvernement à «l'action» contre l'évasion fiscale, après les révélations des Paradise Papers sur l'ampleur du phénomène.

«Je pense que nous devons passer de l'indignation à l'action. Le président de la République et le Premier ministre doivent dire combien de temps ils comptent supporter le pillage qui est en cours de notre pays, soit par la fraude, soit par l'évasion», a martelé Jean-Luc Mélenchon au cours d'un point presse au siège de La France insoumise (LFI).

«A quand la suppression du verrou de Bercy ? A quand l'impôt universel ? A quand l'interdiction pour les établissements bancaires d'exercer dans les paradis fiscaux ? A quand la création du délit d'incitation à la fraude fiscale et à l'évasion fiscale ? [...] A quand l'interdiction d'exercer un mandat social pour les dirigeants des sociétés qui ont exercé dans des paradis fiscaux ?», a demandé l'élu de Marseille.

Le député des Bouches-du-Rhône a rappelé que certaines de ces mesures avaient été rejetées par le gouvernement lors des débats à l'Assemblée, comme la suppression du  verrou de Bercy qui réserve au seul ministère des Finances le déclenchement de poursuites pénales en matière fiscale ou non.

Dix-huit mois après les Panama Papers portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé à dévoiler le 5 novembre les Paradise Papers qui lèvent le voile sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, le plus souvent légaux. 

Selon les calculs effectués pour Le Monde et l'ICIJ par Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley en Californie, l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes représente 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les États du monde entier, dont 120 milliards pour l'Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteint 20 milliards d’euros par an.

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