Emmanuel Macron se rend ce 31 octobre à Strasbourg, afin de défendre devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) la nouvelle loi antiterroriste. Autre objectif de cette visite : plaider la cause de l'Etat français dans l'épineux dossier carcéral.
C'est la première fois qu'un président français est invité à s'exprimer devant la juridiction européenne créée en 1959. L'événement ne doit rien au hasard : la nouvelle loi antiterroriste, qu'il a ratifiée le 30 octobre devant les caméras, entrera en vigueur le 2 novembre à minuit. Or, si le président français assure que la loi antiterroriste a pour objectif d'«assurer pleinement la sécurité des Français», son contenu, qui reprend certaines dispositions de l'état d'urgence, suscite des inquiétudes. Devant les 45 juges de la CEDH, le chef de l'Etat se livrera donc à un plaidoyer inédit visant à les convaincre de l'«attachement de la France aux droits fondamentaux» et à l'«équilibre entre libertés individuelles et lutte contre le terrorisme», selon l'Elysée.
Toutefois, l'enjeu principal de cette visite exceptionnelle concerne le dossier carcéral. En effet, la CEDH a condamné à de nombreuses reprises la France pour «traitements dégradants» de détenus, notamment à cause de la surpopulation dans les prisons. Aussi, Emmanuel Macron devrait annoncer son projet d'instaurer des «peines alternatives à la prison», selon le Huffington Post.
Vers la fin du «tout-carcéral» ?
Il s'agit de favoriser les condamnations à des heures de travaux d'intérêt général, en créant une agence qui superviserait l'exécution de ces peines de substitution. Celles-ci ne représentent que 7% des peines prononcées. Or, le président les tient pour «réparatrices et ouvertes sur l'emploi». Elles offriraient en outre l'avantage de désengorger les prisons françaises.
La création d'une «agence des mesures alternatives à l'incarcération» figurait parmi les promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Néanmoins, ses prises de positions en tant que candidat concernant la nécessité de l'incarcération n'étaient pas sans contradictions. Il avait par exemple annoncé son intention de faire exécuter en intégralité les condamnations jusqu'à deux ans ferme derrières les barreaux – alors que la loi Dati de 2009 permet un aménagement intégral de ces peines, par exemple avec un bracelet électronique.
Cette mesure suffira-t-elle à apaiser le personnel pénitentiaire, qui dénonce régulièrement les manques de moyens dans les prisons françaises, la surpopulation et la violence ? En avril dernier, la maison d'arrêt de Villepinte avait été bloquée par des surveillants qui déploraient des «conditions de travail dégradantes». Quelques jours plus tôt, plus de 350 surveillants pénitentiaires avaient bloqué durant quelques heures la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, la plus grande prison d'Europe, pour protester contre l'agression de six gardiens par huit mineurs lors d'une altercation entre détenus qui a dégénéré.