Dans son arrêt du 19 octobre, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 2 novembre 2016. La juridiction avait alors condamné la députée La République en marche de la 5e circonscription de l'Eure, Claire O’Petit, à «une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale [...] pour une durée de cinq ans».
La Cour d’appel a également condamné l'intéressée à payer la somme de 3 000 euros au liquidateur judiciaire de la société ADCP (Agence de développement et de proximité), dont elle était la représentante légale.
En cause, «des fautes de gestion qui ont contribué à l’insuffisance d’actif de la SARL ADCP». Une procédure de liquidation judiciaire avait déjà été ouverte en juillet 2014 par le tribunal de Bobigny à l’encontre de la société ADCP et à la demande de trois associations de commerçants d’Ile-de-France.
Claire O’Petit avait fait appel de la décision rendue en novembre 2016 par le tribunal de commerce de Bobigny.
Contacté par Normandie.fr, son assistant parlementaire Jim Dhoedt s'est voulu rassurant quand à la situation de Claire O'Petit : «Il n’y a rien de grave, nous ne sommes pas sur des faits d’escroquerie ou d’enrichissement personnel. Les juges lui reprochent une certaine légèreté dans sa comptabilité. Et au fond, cela correspond au caractère de la députée», a-t-il déclaré.
Claire O'Petit avait par ailleurs défrayé la chronique en juillet dernier après avoir, lors d'une interview, fustigé ceux qui se plaignaient de la baisse de 5 euros des APL, mesure décidée par le gouvernement. «Si à 18, 19 ans, 20 ans, 24 ans, vous commencez à pleurer pour cinq euros, qu'est-ce que vous allez faire de votre vie ?», avait-elle déclaré, des propos qui avaient provoqué un tollé.