Considérant qu'ils ne sont plus en mesure de remplir leur mission, magistrats et auxiliaires de justice des tribunaux d'instance de Seine-Saint-Denis se sont mobilisés ce 2 octobre 2017 devant le tribunal de Bobigny pour alerter sur le manque de moyens de ces juridictions de proximité.
Ce sont notamment les greffiers qui feraient cruellement défaut à l'administration judiciaire. Avec seulement 70% des effectifs réellement présents, les tribunaux peinent à assurer leur mission et en appellent au ministère de la Justice.
En 2016, plus de 15 000 jugements ont été rendus par les huit tribunaux d'instance de la Seine-Saint-Denis. Mais aujourd'hui, conséquence du manque de greffiers, selon les professionnels, il faut, par exemple, plus d'un an entre une assignation et une d'audience. Cela entraîne une augmentation des impayés locatifs, des conflits qui s'enveniment ou une aggravation des recouvrements dans un des départements les plus pauvres de France. Dans certains des huit tribunaux, l'accueil physique et téléphonique a dû être partiellement, voire totalement fermé, comme à Aubervilliers, où seuls quatre greffiers sur 11 sont effectivement présents.
En bout de chaîne, le justiciable
Au tribunal d'instance de Bobigny, c'est le poste de directeur de greffe, chargé notamment de surveiller la bonne gestion des comptes de personnes placées sous tutelle, qui est vacant. «Tous les comptes ne sont pas vérifiés. Or, je sais que dans certains de mes dossiers il y a des détournements d'argent», regrette le juge Etienne Débarre, cité par l'AFP. «Si quelqu'un peut détourner l'argent d'une personne que je dois protéger, je ne remplis pas ma mission», souligne le magistrat.
Assez méconnus du grand public, les tribunaux d'instance traitent pourtant des affaires du quotidien : dossiers de surendettement, de crédits à la consommation, tutelles, conflits entre propriétaires et locataires ou troubles du voisinage. «Normalement, notre mission, c'est de régler au plus vite les conflits qui peuvent concerner n'importe qui», résume encore Aurélie Police, vice-présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers.