Réexaminé par le Sénat en juillet 2017, le projet de loi antiterroriste proposé par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb doit repasser par l'Assemblée nationale. Le texte fera l'objet d'une session extraordinaire le 25 septembre et entrera en vigueur dès le 1er novembre pour remplacer le régime exceptionnel de l'état d'urgence voté pour la sixième fois consécutive en juillet.
Si Gérard Collomb a tenu à défendre un texte qu'il juge «équilibré» et adaptable «à la marge», plusieurs organisations d'aide aux réfugiés et aux migrants s'inquiètent pour les libertés individuelles.
Liberticide selon les associations
Les deux modifications essentielles introduites par le texte sont les suivantes : une extension du délai de contrôle d'identité aux frontières intérieures et extérieures qui passerait à 12 heures, contre 6 heures précédemment et une extension de la zone géographique concernée par ces contrôles aux abords des ports, des gares et des aéroports, dans un rayon de 20 kilomètres.
Selon l'organisation humanitaire la Cimade, près d'un tiers du territoire et de la population seraient concernés. Les associations de défense des libertés individuelles s'inquiètent également d'une augmentation des contrôles au faciès dans le cadre du renforcement du dispositif de reconduite aux frontières jugé inefficace par le gouvernement. Le groupe parlementaire Les Insoumis demande purement et simplement une annulation d'un article qui permettrait de fermer des lieux de cultes véhiculant des «idées» ou des «théories» contraires à l'état de droit de la République.
Pas assez dure selon les Républicains
A droite, cependant, les parlementaires LR trouvent le texte trop timoré et ont déposé 30 amendements défendus par Guillaume Larrivé (orateur LR sur le sujet) et Eric Ciotti (rapporteur d'application).
Le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, invité de la chaîne de télévision LCI a estimé que la loi était «mieux que rien», mais que dans ce contexte de «crise migratoire majeure», cela ne suffisait pas. Guillaume Larrivé, député de l'Yonne, a ajouté que son groupe souhaitait le maintien et le renforcement d'un «vrai état d'urgence jusqu'à ce que la France gagne la guerre contre les terroristes islamistes».
Le marathon législatif a donc commencé pour les députés qui devront analyser 250 amendements avant le vote sur cette loi.