«Alors que ma nomination n'est pas définitive, et dans les conditions créées par l'ouverture de cette enquête [pour détournements de fonds publics], je considère aujourd'hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel», explique Michel Mercier, sénateur MoDem du Rhône, dans un communiqué.
«J'ai donc choisi de renoncer à cette nomination et de conserver mes mandats électifs», poursuit-il.
Fin juillet, le président du Sénat Gérard Larcher avait proposé que Michel Mercier, ancien garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy, intègre le Conseil constitutionnel. Le 2 août, une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF). Celle-ci avait fait suite aux révélations du Canard enchaîné sur les conditions d'emploi de ses deux filles, en tant qu'assistantes parlementaires au Sénat.
La nomination de ce proche de François Bayrou avait néanmoins été publiée le 3 août au Journal officiel.
L'enquête préliminaire du PNF vise un éventuel «détournement de fonds publics». «[Elle porte sur] le contrat de travail de l’une de mes filles, assistante auprès de moi à mi-temps d’août 2012 à avril 2014», précise Michel Mercier dans son communiqué. «Mes conseils ont déjà pris contact avec le Parquet national financier afin que je puisse apporter toutes les explications nécessaires», ajoute-t-il.
Selon Le Canard enchaîné, Delphine Mercier habitait alors à Londres, alors que son lieu de travail était à Paris. Michel Mercier avait, dans un premier temps multiplié, les justifications, rejetant toute «intention frauduleuse», et annoncé qu'il remettrait les travaux réalisés par sa fille au Sénat «afin de démontrer l’effectivité de l’emploi».
Moins d'une semaine après l'adoption par le Parlement du premier volet du projet de moralisation de la vie publique, qui interdit aux ministres et parlementaires d'employer des collaborateurs familiaux, l'ancien garde des Sceaux a finalement préféré renoncer au Conseil constitutionnel.