France

Le CCNE donne son feu vert à la PMA pour les femmes seules et les couples lesbiens

Le Comité consultatif national d’éthique vient de rendre un avis favorable à l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Emmanuel Macron avait dit qu'il attendait cet avis consultatif pour éventuellement changer la loi.

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient de se prononcer ce 27 juin en faveur de l'autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes seules. Ces dernières, si elles souhaitent procréer sans partenaire masculin, en recourant à un don du sperme, doivent donc avoir le droit de le faire selon les experts du CCNE.

«Le CCNE recommande dans ce texte l’ouverture de l’AMP ou PMA aux couples de femmes et aux femmes seules», a déclaré à la presse le rapporteur Frédéric Worms, lors de la présentation de l'avis du CCNE. Jusqu'ici réservée aux couples hétérosexuels, la PMA devrait désormais répondre à des «demandes sociétales» et non plus seulement médicales, selon le rapport.

Le CCNE explique l'objet de cette petite révolution éthique par une contorsion sémantique qui lui permet d'éviter d'employer directement le mot d'«homosexualité» :  il s'agit, selon lui, de «pallier la souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles». 

L’autoconservation des ovocytes, permettant à une femme de conserver ses ovaires par la congélation afin d'avoir un enfant plus tard, ainsi que la gestation pour autrui (GPA) demeurent cependant exclues des recommandations du CCNE pour l'instant.

«Notre avis ne va pas plaire à tout le monde et va provoquer un grand débat», a reconnu Jean-François Delfraissy, le président du CCNE. Si son avis n'est que consultatif, il risque néanmoins de susciter de nombreux débats, d'autant qu'il s'aligne avec les positions défendues par Emmanuel Macron pendant la campagne. «Je suis favorable à une loi qui ouvrira la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires», avait-il déclaré, tout en précisant qu'il attendrait, pour envisager de modifier la législation... l'avis du CCNE.

Faut-il désormais s'attendre à ce que ce projet soit porté au Parlement ? Dans un communiqué, l'Inter-LGBT, fédération d'associations «lesbiennes, gay, bi, trans et intersexes», s'est félicitée de l'avis favorable du CCNE tout en invitant les députés à légiférer rapidement en ce sens. L'association a prévenu qu'elle serait «vigilante» face d'éventuelles restrictions qui pourraient être présentes dans l'avis, dont le texte complet sera publié le 28 juin.

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