La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a décidé ce 21 mars de ne pas ordonner la démolition de la mosquée de Fréjus (Var), comme le réclamait la mairie Front national, malgré des conditions de construction irrégulières.
L'association musulmane El Fath qui gère la mosquée, son président et l'ancien maire (LR) Elie Brun, qui avait accordé les permis de construire litigieux, ont en revanche été condamnés à des peines de 5 000 à 20 000 euros d'amende, nettement moins élevées qu'en première instance.
Le permis de construire de la mosquée, délivré en avril 2011, était échu lorsque les travaux ont commencé, avait estimé le tribunal administratif de Toulon, le 8 mars. Dans sa décision, il considérait donc que le permis modificatif délivré en 2013 était lui aussi illégal. La décision avait été chaudement saluée par David Rachline, maire Front national de Fréjus.
Dans la foulée, l'édile avait alors demandé la destruction du bâtiment, estimant qu'il n'était «pas possible de régulariser la construction existante par un nouveau permis de construire». Par le jugement rendu ce 21 mars, la cour d'appel vient donc confirmer la responsabilité des représentants de l'association El Fath et du maire LR de l'époque, mais ne donne pas pour autant raison à David Rachline.