Le permis de construire de la mosquée de Fréjus (Var), délivré en avril 2011 à l'association El Fath, gérante de la mosquée, était échu lorsque les travaux ont commencé, a estimé le tribunal administratif de Toulon, le 8 mars. Dans sa décision, il considère donc que le permis modificatif délivré en 2013 est illégal.
Une décision saluée par David Rachline, maire Front national (FN) de Fréjus, dans un communiqué et contre laquelle l'association El Fath a deux mois pour recourir.
De plus, cette décision du 8 mars ne présume pas de celle qui doit être rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 21 mars prochain et qui concerne la démolition de l'édifice réclamée par le maire.
«La position de la commune de Fréjus concernant la caducité du permis de construire initial est confortée par les jugements rendus par le tribunal administratif», a fait savoir Frédéric-Pierre Vos, l'avocat de la ville. Ce dernier estime en outre qu'il «n'est pas possible de régulariser la construction existante par un nouveau permis de construire».
Sur le plan pénal, un premier jugement avait été rendu en février 2016 par le tribunal correctionnel de Draguignan, qui avait alors refusé de suivre les réquisitions du parquet, partisan de la démolition du bâtiment. Le tribunal avait condamné l'association El Fath et son président à des amendes, et l'ancien maire de Fréjus, Elie Brun, à une peine d'emprisonnement avec sursis.
Le parquet de Draguignan avait fait appel. Le 14 février dernier, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'avocat général a requis un supplément d'information, afin d'apprécier la possibilité d'une régularisation du bâtiment au regard du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI). «En l'état, le ministère public ne demande pas la démolition», avait déclaré l'avocat général, Thierry Villardo.
En dépit de cette bataille judiciaire, la mosquée de Fréjus, qui peut accueillir jusqu'à 700 personnes, est ouverte aux fidèles depuis janvier 2016 après une décision du Conseil d'Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.