Le tribunal administratif de Besançon a estimé que le maire de Clairvaux-les-Lacs, Alain Panseri, n'avait pas le droit d'annuler la location d'une salle pour un meeting de Marine Le Pen. Selon le juge des référés, qui a suivi l'argumentation du FN, le refus de mettre la salle des fêtes de la commune à disposition de la candidate du Front national à l'élection présidentielle représente une «atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion».
Il a ainsi «ordonné au maire de remettre cette salle à la disposition du requérant, afin que la réunion puisse s’y tenir à la date prévue», vendredi le 16 février à 18h, a précisé le tribunal administratif dans un communiqué.
Le tribunal avait été saisi le 15 février par le Front national, qui lui demandait d'annuler la décision d'Alain Panseri. Ce dernier ne voulait plus louer la salle par crainte pour la «sécurité» et «l'ordre public» dans sa ville. «Ma réaction serait la même pour toutes les personnes présidentiables comme elle», avait-il expliqué.
Mais, selon le juge des référés «les explications données par le maire tenant aux risques de troubles à l’ordre public susceptibles d’être créés par des manifestations organisées par des opposants» à la candidate n'étaient pass «établies, à [cette] date». En outre, il a constaté que «le maire ne démontrait pas qu'il était dans l'impossibilité d'obtenir ou de prendre des mesures adaptées permettant d’assurer le maintien de l'ordre».
A l'audience, l'avocat du FN avait fustigé «une atteinte grave à la liberté fondamentale de réunion et d'expression collective». Maître Arthur De Dieuleveult avait aussi accusé le maire de «détournement de pouvoir» et de décision «politique», ce que l'intéressé dément formellement.
La décision du tribunal a été saluée par des responsables du Front national. Le vice-président du FN, Florian Philippot, a tweeté : «Clairvaux-les-Lacs : comme prévu rendez-vous pour un beau meeting demain soir. Belle victoire de la démocratie et de la République.»
Le vice-président du parti et maire de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Steeve Briois, a lui aussi salué sur Twitter la décision du tribunal : «La justice vient de donner raison à @MLP_officiel qui tiendra une réunion à Clairvaux-les-Lacs contre l'avis du maire totalitaire ! victoire.»
Cette salle d'une jauge de 600 personnes avait été réservée le 1er février par le secrétaire départemental du FN dans le Jura, en son nom propre.
La semaine suivante, Alain Panseri avait appris dans la presse que Marine Le Pen viendrait tenir un meeting dans la salle des fêtes de cette petite commune du Haut-Jura de 1 500 habitants. Il avait alors pris la décision d'annuler cette location.