France

Pour protester contre des «procédures trop lourdes», 1 000 policiers renoncent à leur habilitation

Depuis novembre, des centaines d’officiers de la police judiciaire ont symboliquement annoncé à leur hiérarchie qu’ils renonçaient à leur habilitation pour faire part de leur mécontentement contre l’accumulation de procédures administratives.

«J'ai l'honneur de solliciter le retrait de mon habilitation d'officier de police judiciaire. En effet, les nouvelles prescriptions de la loi du 3 juin 2016, entrées en vigueur le 15 novembre 2016, alourdissent encore considérablement notre charge de travail […] Aujourd’hui, il ne m’est plus possible d’exercer mes attributions d’officier de police judiciaire et je demande donc le retrait de mon habilitation», peut on lire dans un courrier envoyé par un protestataire aux procureurs.

Selon les syndicats policiers, environ un millier de lettres similaires auraient été adressées à la hiérarchie depuis l’entrée en vigueur de la loi contestée.

Pour s'aligner sur les réglementations européennes, cette dernière introduit différents éléments qui, selon les mécontents, aggraveraient encore la lourdeur administrative en donnant davantage de responsabilités aux policiers.

L'un des articles mis en cause octroie, par exemple, au gardé à vue le droit d’informer un tiers de son placement en garde à vue. D'après le témoignage d'un policier au journal L'Express, cela augmenterait la charge de travail des officiers, qui seraient alors chargés de contacter la personne et d'organiser la rencontre.

Une autre mesure décriée consiste à autoriser la présence d’un avocat lors de reconstitutions ou de présentation du suspect à la victime, ce qui ralentirait les procédures selon les opposants à la loi.

Obtenue par un examen, l'habilitation est ce qui autorise les officiers à mener des enquêtes judiciaires. Aussi, le fait de demander son retrait est avant tout un acte symbolique puisque la mesure est normalement délivrée comme une sanction par la hiérarchie en cas de manquement.

Ce nouvel acte revendicatif survient après plusieurs semaines de mobilisation de «policiers en colère» qui sont régulièrement descendus dans la rue pour réclamer davantage de moyens, un assouplissement des dispositions régissant la légitime défense et des peines plus lourdes pour les auteurs de violences anti-policières. Malgré les promesses du gouvernement de débloquer 250 millions d’euros pour de nouveaux équipements et d’alléger les charges administratives, la grogne n’est pas redescendue.