Le tribunal correctionnel de Brest a condamné la SNCF à une amende de 200 000 euros, ainsi que 125 000 euros de dommages et intérêts pour homicide involontaire après la mort en 2006 d'une automobiliste à un passage à niveau.
Le parquet avait requis une amende comprise entre 70 000 et 100 000 euros pour la SNCF dans une affaire d'accident mortel, jugeant notamment que le «passage en chicane» de l'automobiliste était «définitivement exclu».
La SNCF avait plaidé la relaxe lors du procès qui s'était tenu pendant quatre jours en juin dernier.
En novembre 2006, une mère de famille de 42 ans avait trouvé la mort au passage à niveau de La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, lors d'une collision entre son véhicule et un TER. Dans un premier temps, l'accident avait été présenté comme un suicide mais, au fil de l'enquête, l'affaire s'est révélée plus complexe.
La question était de savoir si le dispositif alertant de l'arrivée imminente d'un train – abaissement des barrières, signal sonore et feux lumineux – avait bien fonctionné et, en cas contraire, si la SNCF pouvait être jugée responsable au regard notamment «des incidents de deshuntages [le système qui commande à distance la fermeture des barrières et les feux, ndlr] qui s'étaient produits dans la région Bretagne entre 2004 et 2006».