Une famille héraultaise composée d’une mère et de ses deux enfants, anciens colons français, réclament plus de 2,5 millions euros pour leur rapatriement d'Algérie en 1962. C’est à cette hauteur qu’ils évaluent le «préjudice», en réparation de leur biens abandonnés sur le sol algérien. Cette famille possédait en effet à l’époque en Algérie trois grandes exploitations agricoles. La famille a porté plainte contre l’Etat français le 2 juin.
Les accords d’Evian pointés du doigt
La famille blâme les accords d’Evian, car l’Etat français n’a pas obligé l’Algérie à indemniser les rapatriés ni ne l’a fait lui-même. Les Héraultais estiment qu’ainsi la France a «commis des fautes graves».
De plus, les plaignants ont rappelé «une promesse non tenue» de décembre 1961, lorsque la France et l’Algérie ont conclu un accord, selon lequel des mesures devaient être mises en place en faveur des Français rapatriés d’Algérie, pour fixer une indemnisation en cas de spoliation et de perte de biens.
«On ne répare pas une promesse non tenue»
En réponse, le rapporteur public a déclaré que juger les conséquences dommageables de ces décisions signifie «s'immiscer dans les affaires diplomatiques». En commentant la promesse de 1961, le magistrat a fait remarquer qu’«on ne répare pas une promesse non tenue». «Les préjudices subis par les requérants ne trouvaient pas leur origine directe dans le fait de l’Etat français et que le non-respect ultérieur par l’Etat algérien de ses engagements n'était pas imputable à l’Etat français», a-t-il précisé, tout en demandant le rejet du pourvoi.
Le Conseil d’Etat rendra une décision à ce sujet dans les semaines à venir. Le tribunal administratif de Montpellier et la cour administrative d’appel de Marseille ont déjà rejeté la demande.