Au premier jour de l’examen du projet de loi sur le renseignement, le Premier ministre Manuel Valls a ouvert la session parlementaire aujourd’hui en admettant qu’il est «normal que ce texte suscite des interrogations, mais certains raccourcis confinent à la caricature», a-t-il dit, persuadé que «ceux qui ne sont pas de [son] avis n'ont pas lu le texte».
Le recours à la procédure d’urgence a été utilisé pour présenter cette loi. Cette procédure permet notamment au gouvernement de convoquer rapidement une commission mixte paritaire, une manière selon les associations, d'éviter un vrai débat parlementaire public sur ce sujet d'importance.
En savoir plus : une loi renseignement «au parfum de NSA»
D’après le Premier Ministre la loi n’a pas pour autant été «préparée dans l'urgence».
Un peu plus tôt dans la journée se sont rassemblées quelques dizaines de personnes en réponse à l’appel de plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme et des libertés individuelles pour protester contre ce projet de loi, craignant une surveillance de masse, sur le modèle de celui de la NSA, révélé par le lanceur d’alerte Edward Snowden.
Les manifestants dénoncent un texte présenté à tort comme une «loi antiterroriste» qui donne aux services de renseignement des pouvoirs de surveillance «massifs et sans contrôle réel», et le «choix de la procédure d'urgence» pour l’examen de cette loi.
Selon l'Observatoire des libertés et du numérique, ce texte «entérine les pratiques illégales des services» et légalise, «des méthodes de surveillance lourdement intrusives», citant également «des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden».
Le texte prévoit huit grandes missions pour les services de renseignement, en élargissant considérablement leurs pouvoirs. Alors que la majorité souligne la mission de protection des citoyens, les opposants au projet de loi déplorent un cadre flou et des cibles trop larges.
Jeudi, plusieurs hébergeurs de données français ont menacé de quitter le territoire si le projet de loi était adopté, craignant que ce texte n’ouvre la porte à «une surveillance de masse telle que nous ne l’avons jamais connue», selon un communiqué commun publié par ces hébergeurs. Ils ajoutent que ce sont «des milliers d’emplois (...) que les startups et les grandes entreprises iront aussi créer ailleurs».
Dans le même temps, un sondage CSA pour Atlantico rapporte que 63 % des français sont favorables à une limitation des libertés individuelles pour lutter contre le terrorisme. Si on creuse un peu, on constate que plus on est âgé, plus on accepte que les libertés soient rognées (76 % contre 18 %). Les plus jeunes, eux, sont plus méfiants (47 % contre 49 % pour les 18-24 ans).