France : une loi renseignement «au parfum de NSA»

Plusieurs associations ont partagé leur inquiétude face à la tentative du gouvernement de passer en force sur la loi renseignement.

Ce jeudi a été donnée une conférence de presse commune réunissant plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme et des libertés individuelles telles que la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, Reporters sans Frontières et La Quadrature du Net, afin de faire part de leur inquiétude sur les intentions de ce texte de loi dont l’examen démarrera le 13 Avril face à l’Assemblée.

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Le gouvernement utilise en effet la «procédure d’urgence» pour son projet de loi sur le renseignement, ce qui empêche tout débat sur un texte jugé par certains comme «liberticide» et «sécuritaire».

Selon les participants à cette conférence de presse, le projet de loi est mené «à un rythme d'enfer» qui évite à «la société civile et les parlementaires de se préparer».

De plus le gouvernement semble peu enclin aux concessions : Pierre Tartakowsky, le président de la Ligue des Droits de l’Homme, déplore que le «gouvernement n'est pas dans une logique d'amendements, sauf d'amendements sécuritaires».

D’après la Quadrature du Net, le texte présenté par Manuel Valls le 19 mars dernier se rapproche des méthodes anglo-saxonnes de renseignement : «Le projet de loi légalise l’interception des communications émises ou reçues depuis l’étranger. Autrement dit une bonne partie du trafic Internet, déclare son porte-parole. Cet article du projet de loi permet de mettre en place des mouchards sur les cœurs de réseau comme le fait la NSA dans le cadre de son programme Upstream».

On connait depuis les révélations d’Edward Snowden l’ampleur des programmes de surveillance que sont capables de mettre en place les gouvernements occidentaux, en particulier la captation des métadonnées des appels téléphoniques et les systèmes d'écoute sur internet.

«Quoi qu'en dise le gouvernement, il s'agit bien de pratiques massives de surveillance, analogues à celles mises en œuvre par la NSA», estime Adrienne Charmet, de la Quadrature du Net. «Ce texte, vendu comme une loi contre le terrorisme, a une portée bien au-delà du terrorisme» et «légalise massivement des pratiques jusqu’à présent illégales, sans réfléchir à leur impact et aux justifications», a-t-elle ajouté.

Face au calendrier serré impose par le gouvernement, les associations comptent interpeller les parlementaires, afin de tenter de rééditer le précédent d’EDVIGE, un projet de fichier informatisé en charge de recenser les personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, qui a été abandonné suite à une forte mobilisation de l’opinion française.

Le texte passera devant la commission des Lois la semaine prochaine avant d’être débattu à l’Assemblée dès le 13 avril.