Le texte envisage assouplir les règles d’utilisation de leurs armes par les policiers, gendarmes, douaniers ou militaires en dehors même du cas de «légitime défense». Une bonne couverture en cas de bavure, estiment les nombreux détracteurs du projet.
La réforme élargit la possibilité pour les policiers et les gendarmes de fouiller bagages et véhicules, sous l’autorité du préfet et non plus du procureur. Cela vaut «aux abords des installations, établissements ou ouvrages sensibles», sans que ne soit précisé ce que recouvre le terme «sensible».