À l’approche du débat budgétaire, la Cour des comptes propose de revoir en profondeur la fiscalité du patrimoine. L’institution plaide pour un « impôt différentiel sur la fortune personnelle » afin de taxer davantage les plus hauts patrimoines, tout en allégeant la fiscalité pour le plus grand nombre. Une recommandation qui tombe à pic, alors que le gouvernement met en avant la « stabilité fiscale ».
Une fiscalité jugée trop dégressive
Présidée par la macroniste Amélie de Montchalin, la Cour estime que la fiscalité actuelle du patrimoine, malgré des taux « facialement élevés », se révèle dégressive pour les plus fortunés.
De nombreuses exonérations, notamment sur les actifs professionnels, font que les plus riches paient relativement moins que les ménages moins aisés. « De nombreuses dérogations portant sur son assiette rendent cette imposition dégressive pour les patrimoines les plus élevés », écrivent les magistrats.
Le scénario avancé combine des baisses d’impôts pour le plus grand nombre : allègement des droits de mutation immobiliers et baisse de cinq points du barème des droits de succession, pour 3,2 milliards d’euros, et un alourdissement de 5 milliards d’euros sur les hauts patrimoines. Au total, un gain net d’environ 1,8 milliard d’euros.
Concrètement, la Cour propose de compléter l’actuel impôt sur la fortune immobilière par un impôt différentiel à taux bas (0,5 %), excluant les biens professionnels pour éviter tout impact sur l’activité. Les recettes attendues plafonneraient à 1,4 milliard d’euros par an. Elle recommande aussi de renforcer la taxe sur les holdings patrimoniales (jusqu’à 1 milliard d’euros supplémentaires) et de raboter le pacte Dutreil, jugé peu efficace et source d’inégalités dans la transmission du patrimoine.
Sur X, la proposition suscite déjà des réactions. « Et la cour des comptes qui préconise… un retour de l’impôt sur la fortune ! Courage fuyons ! Ces gens n’apprennent rien de leurs erreurs ! », s’indigne un internaute.
Un autre ironise : « Et la cour des comptes qui recommande de remettre en place un impôt sur la fortune ! Le remède miracle. »
Ces pistes restent pour l’instant écartées par Sébastien Lecornu, qui privilégie la stabilité fiscale pour obtenir le soutien de la droite et du centre. Mais avec cette note, le sujet risque d’être difficilement éludé lors de l’examen du budget à l’Assemblée.