Le gouvernement français envisage d’augmenter les prélèvements sociaux sur une partie de l’épargne salariale. La mesure pourrait entrer dans le budget 2027 de la Sécurité sociale et rapporter environ un milliard d’euros.
Concrètement, l’épargne salariale regroupe plusieurs sommes qu’un salarié peut recevoir en plus de son salaire. Il peut s’agir de primes liées aux résultats de l’entreprise, comme l’intéressement ou la participation, mais aussi de sommes ajoutées par l’employeur sur un plan d’épargne collectif.
Aujourd’hui, ces versements bénéficient d’un régime social plus favorable que le salaire classique. Le gouvernement considère que certaines entreprises peuvent donc préférer verser ces compléments plutôt que d’augmenter directement les salaires, qui sont davantage soumis aux cotisations sociales. Selon l’exécutif, cette situation réduit les recettes de la Sécurité sociale et bénéficie davantage aux grandes entreprises ainsi qu’aux salariés les mieux rémunérés.
Pour modifier ce système, deux solutions sont actuellement étudiées.
Ce qui pourrait changer au-delà de 3 000 euros
La première piste prévoit de conserver l’exonération de cotisations sociales jusqu’à 3 000 euros par an. Seule la somme dépassant ce seuil serait davantage prélevée.
Le point important est que les 3 000 euros ne constitueraient pas un plafond unique pour toute l’épargne salariale. Le seuil serait calculé séparément pour chaque dispositif. Un salarié pourrait ainsi avoir jusqu’à 3 000 euros d’intéressement concernés par l’exonération, un autre seuil pour la participation et encore un autre pour les sommes versées par son employeur sur un plan d’épargne.
Par exemple, si un versement atteignait 3 500 euros dans l’un de ces dispositifs, ce seraient les 500 euros dépassant le seuil qui seraient concernés par les nouvelles cotisations prévues dans ce premier scénario. Le plafond serait ensuite réévalué chaque année.
La deuxième option serait de créer une nouvelle contribution destinée à l’assurance maladie sur les sommes supérieures à 3 000 euros. Une partie serait payée par l’employeur et l’autre par le salarié. Pour les entreprises, cette contribution remplacerait un prélèvement qu’elles acquittent déjà dans certaines situations, appelé forfait social.
Dans les deux scénarios, une chose ne changerait pas : les salariés continueraient de payer la CSG et la CRDS dès le premier euro. Les nouveaux prélèvements viendraient donc s’ajouter, au-delà du seuil prévu, à ceux qui existent déjà.
Le gouvernement envisage parallèlement de conserver le régime des « primes de partage de la valeur », autrefois appelées « primes Macron ». Une modification de leur traitement dans le calcul des allègements de cotisations pourrait cependant rapporter 400 millions d’euros supplémentaires à la Sécurité sociale.
Une mesure qui reste incertaine
Aucune décision définitive n’a encore été prise. Le gouvernement doit choisir entre les différentes options avant leur éventuelle intégration au budget 2027 de la Sécurité sociale.
Le projet pourrait également rencontrer une forte opposition au Parlement, où l’exécutif ne dispose pas de la majorité. Lors des précédentes discussions budgétaires, le gouvernement avait déjà voulu instaurer un prélèvement social de 8 % sur plusieurs avantages, notamment les titres-restaurant et les chèques-vacances. Face à l’opposition parlementaire, la mesure avait finalement été abandonnée.