L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée par une large majorité de parlementaires, entend protéger la jeunesse des dangers des plateformes numériques, tout en étendant l’interdiction des téléphones portables au lycée.
Son adoption a suscité de vives inquiétudes parmi les internautes et irrité plusieurs soutiens du Rassemblement national. Après la loi sur la fin de vie, les parlementaires offrent ainsi une nouvelle victoire à Emmanuel Macron.
Le dispositif repose sur une vérification de l’âge imposée aux plateformes, sans sanctions pour les mineurs ni leurs parents. « Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois », a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.
Le système technique n’est toutefois pas encore pleinement au point, alors que la France connaît de grandes difficultés pour protéger les données des internautes.
Les parlementaires ayant adopté le texte ont offert une victoire symbolique à Emmanuel Macron, qui a salué « une avancée majeure » et estimé que la France « ouvre la voie » en Europe. L’Australie avait toutefois déjà emprunté ce chemin, tandis que le Royaume-Uni pourrait suivre le mouvement.
Le Rassemblement national s’est abstenu lors du vote définitif. Auparavant, lors des premières lectures, le groupe RN avait plutôt voté en faveur de cette mesure de restriction, s’attirant les foudres d’une partie de ses soutiens sur internet.
Parmi les plus virulents figure Pierre Sautarel, fondateur du site Fdesouche, qui a fustigé la position du RN et souligné la concomitance de la mesure avec le calendrier électoral, à l’approche de l’élection présidentielle de 2027.
Les socialistes ont exprimé de fortes réserves concernant la vie privée et la liberté d’information. Le député Arthur Delaporte a notamment jugé la mesure « quasi inapplicable ».
La France insoumise a, de son côté, voté contre. Le député Louis Boyard a dénoncé « une immense part d’internet que vous allez soumettre à un contrôle d’identité » et annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Il rejoint ainsi les préoccupations exprimées au Sénat, majoritairement à droite, concernant un possible risque de censure.
Le texte prévoit des exceptions pour les encyclopédies en ligne et les projets éducatifs. YouTube et WhatsApp ne seront concernés que pour certaines de leurs fonctionnalités sociales. Les débats ont également porté sur les risques de contournement et sur l’absence de régulation des algorithmes, cette question étant renvoyée à l’échelon européen.