Le texte de la Commission européenne que s’est procuré le journal explique que «les comportements des organisations professionnelles telles que la FNSEA, JA ou Coop de France, ainsi que toutes les autres entreprises du secteur pourraient constituer des infractions à l'article 101 du TFUE, du fait de la conclusion d'un ou de plusieurs accords sur les prix et de restrictions sur les importations». Cet article interdit de «fixer de façon directe ou indirecte les prix et les conditions de transaction», de «limiter la production, les débouchés, les investissements…», de «répartir les marchés ou les approvisionnements» rappelle le quotidien économique.
Au cœur de l’enquête diligentée par Bruxelles, les tables rondes de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, organisées durant l'été 2015 lors de la crise des agriculteurs et de la filière porcine.
Tous les participants à ces tables rondes doivent «fournir les agendas des rencontres, le nom des participants aux discussions, les documents soumis lors des réunions, les notes prises, les comptes rendus» avant la mi-février.
Les professionnels du secteur risquent de grosses amendes si Bruxelles parvenait à démontrer l'existence de ces prétendus comportements anti-concurrentiels. Ces amendes seraient fixées en fonction du chiffre d’affaires des sociétés concernées.