Le Sénat a franchi une étape législative supplémentaire dans la lutte contre le séparatisme en adoptant, par 208 voix contre 124, la proposition de loi défendue par Bruno Retailleau et Les Républicains. Présenté comme une réponse nécessaire à l’évolution de la menace islamiste, ce texte complète la loi de 2021 sur les principes républicains en ciblant particulièrement les stratégies d’infiltration insidieuse. Son extension inquiète cependant pour les libertés, tant associatives qu’individuelles.
Durcissement des outils répressifs et administratifs
Le texte introduit un nouveau délit d’« atteinte aux principes de la République », punissant de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’œuvrer de manière concertée pour faire adopter des pratiques contraires aux règles communes. Il élargit les motifs de dissolution administrative des associations, permet le gel des fonds et ressources économiques des groupes présentant une « menace d’une particulière gravité » et renforce le contrôle préfectoral sur la construction ou l’extension de lieux de culte via un avis conforme. Des mesures plébiscitées par le nouveau ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez.
Le dispositif vise également à mieux encadrer les accueils de mineurs et à assécher les financements des structures concernées.
La rapporteure, la sénatrice Agnès Canayer, a souligné la nécessité d’adapter le droit à une menace documentée par un rapport sur les Frères musulmans, passant du terrorisme au séparatisme puis à l’entrisme. « Les services de renseignement et les élus locaux sont démunis », a-t-elle insisté lors des débats, se félicitant d’« une meilleure proportionnalité et d’une meilleure compatibilité avec les principes juridiques constitutionnels » dans la mouture finale.
Pourtant, le texte divise profondément. La gauche, qui courtise le vote musulman, dénonce un risque de stigmatisation et d’arbitraire. « Ce texte est plus opportuniste qu’opportun », a lancé Patrick Kanner, tandis que Thani Mohamed Soilihi s’inquiète d’un sentiment de stigmatisation chez les musulmans de France qui pratiquent leur foi dans le respect des lois républicaines.
À droite aussi, des voix s’élèvent contre ce texte. La députée Sarah Knafo s’inquiète : « L’article 6 permet de geler, sans condamnation pénale, sans procès, les fonds de toute personne qui “propage des idées tendant à justifier une discrimination”. »
Des avocats montent également au créneau. Philippe Prigeant s’indigne : « Le Sénat vient de voter la confiscation-immobilisation sans limite de durée des fonds appartenant aux particuliers, associations et entreprises qui critiqueraient le “vivre ensemble”. »
Inquiétude également du côté de maître Mathieu Sassi : « Sous couvert de lutte contre l’entrisme islamiste, cette disposition permettra en réalité de systématiser le blocage des ressources économiques de tous ceux qui “décrivent le réel” et qui sont ainsi suspectés de “provocation publique à la haine”. »
Adopté en première lecture, le texte repart en navette parlementaire. Il coexiste avec un projet gouvernemental en préparation, alimentant les débats sur l’équilibre entre sécurité et libertés dans un contexte de précampagne présidentielle et de surenchère sécuritaire à droite et au centre.