Le gouvernement français a discrètement enterré la réforme de l’assurance chômage portée par François Bayrou l’été dernier. Celle-ci visait des économies drastiques de 2 à 2,5 milliards d’euros par an entre 2026 et 2029, notamment via un durcissement des conditions d’indemnisation. Désormais, les ambitions sont revues à la baisse : l’objectif est limité à 400 millions d’euros d’économies annuelles, concentrées principalement sur les ruptures conventionnelles.
Dans un courrier adressé aux syndicats — CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC — ainsi qu’à deux organisations patronales (la CPME et l’U2P), le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a officialisé le retrait de la lettre de cadrage transmise en août par François Bayrou. Le Medef, non signataire de la demande de retrait, n’a pas été destinataire de ce courrier. Le retrait de la réforme Bayrou reste conditionné à l’ouverture, en janvier prochain, d’une négociation interprofessionnelle sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles. Si aucun accord n’était trouvé d’ici fin janvier, « le gouvernement serait conduit à prendre à nouveau ses responsabilités », a averti le ministre.
Les ruptures conventionnelles dans le collimateur
Ce revirement s’accompagne d’un recentrage clair sur les ruptures conventionnelles, dont le recours explose depuis plusieurs années. Ce dispositif, introduit en 2008, permet à un employeur et à un salarié de rompre un CDI à l’amiable, ouvrant droit aux allocations chômage. Contrairement à une démission, cette formule est souvent utilisée dans des départs négociés, avec indemnités à la clé. En tout, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été enregistrées en 2024, pour un coût de 9,4 milliards d’euros, soit plus d’un quart des dépenses d’allocations chômage.
Le gouvernement souhaite donc encadrer davantage ce mécanisme, devenu trop coûteux selon lui. La tendance est inquiétante : une hausse de 65 % en dix ans est signalée. Le président de la CFTC, Cyril Chabanier, a salué cette nouvelle approche en déclarant que « les économies demandées n’obligent plus à durcir les paramètres ». Contrairement à la réforme Bayrou, il ne sera plus question de prolonger les durées d’affiliation ni de réduire les périodes d’indemnisation. Le gouvernement mise désormais sur des ajustements ciblés, sans remise en cause frontale des règles d’indemnisation en vigueur.
Un dialogue social à géométrie variable
Côté syndical, ce recul est accueilli favorablement. Mais le consensus n’est pas total. Le Medef continue de défendre la réforme Bayrou et ne participera pas aux négociations à venir. L’U2P, pourtant signataire de la demande de retrait envoyée au Premier ministre Sébastien Lecornu le 14 novembre, a elle aussi décliné sa participation, invoquant des problèmes de calendrier. Une réunion est tout de même prévue le 3 décembre à l’Unédic pour donner le coup d’envoi des discussions, sans ces deux organisations.
Pour le gouvernement Lecornu, cette manœuvre vise à éviter un affrontement direct avec les partenaires sociaux tout en affichant une volonté d’agir sur les dépenses publiques. Il s’agit, dans un contexte financier tendu, de préserver une forme de paix sociale tout en obtenant un effort symbolique. La convention actuelle, signée en novembre 2024, reste donc en vigueur, tandis que le gouvernement espère conclure un accord alternatif plus souple, mais tout aussi stratégique.
À l’heure où l’économie française montre des signes de fragilité persistante, ce repli tactique du gouvernement illustre sa difficulté à imposer des réformes d’ampleur. Plutôt que de forcer un passage en force, l’exécutif opte pour la négociation, quitte à abandonner l’ambition initiale. Pour les syndicats, c’est une victoire partielle. Pour l’État, un compromis budgétaire. Pour les chômeurs, l’essentiel est préservé… pour le moment.