Dans le cadre de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le gouvernement entendrait créer une taxe sur les complémentaires santé. Chiffrée à 2,05 %, cette « contribution » pour l’année à venir viendrait s’ajouter à la taxe de solidarité additionnelle (TSA), qui s’élève à 13,27 %. Une mesure justifiée, aux yeux de l’exécutif, par les hausses des tarifs auxquelles les mutuelles se sont adonnées pour l’année en cours.
Une hausse qui aurait en partie été motivée par la baisse des remboursements de médicaments ainsi que de consultations médicales par la Sécurité sociale. Envisagé par le gouvernement Barnier, ce report des remboursements sur les mutuelles devait dégager un milliard d’euros d’économies pour l’État. En décembre, face au risque de censure, Michel Barnier avait annoncé y renoncer, avant d’être censuré. Si les déremboursements ont été écartés pour 2025, les hausses de tarifs – annoncées en novembre – ont, quant à elles bien eu lieu.
Médecines douces : un milliard d’euros à la charge des mutuelles
« Il y a eu une intensification de l’augmentation des mutuelles depuis 2022 », a concédé, ce 16 octobre sur RMC, Séverine Salgaro, directrice générale de la Mutualité française. C’est dû au fait que, ces dernières années, les dépenses de santé des mutuelles « augmentent plus vite que celles de la Sécurité sociale », a-t-elle justifié, en renvoyant aux données de la direction des études du ministère de la Santé.
Une source également invoquée par son intervieweuse, Apolline de Malherbe, qui a souligné le chiffre d’un milliard d’euros déboursé en 2022 par les mutuelles au titre du remboursement des « médecines douces » (hypnose, ostéopathie, sophrologie, etc.). Des prestations quasi systématiquement facturées aux entreprises au travers des contrats collectifs, rapportait fin janvier Le Parisien, mais dont seul un quart des assurés bénéficierait.
« Les mutuelles décident souverainement des garanties qu’elles souhaitent proposer à leurs adhérents, et leurs adhérents eux-mêmes doivent pouvoir choisir le niveau de garantie qu’ils souhaitent », a botté en touche Séverine Salgaro, alors interrogée sur la possibilité pour les mutuelles d’effectuer un meilleur « arbitrage » sur ces remboursements plutôt que « de faire payer tous les Français ».